pour procéder à la construction, dans le courant de l'année 1992, d'une maison à usage d'habitation (logement de gardien), d'une superficie au sol de 123 mètres carrés sur vide sanitaire comptant un étage

cours de promenade, que les relevés fournis par l'administration pénitentiaire font ressortir qu'il a passé quinze appels depuis la cour de promenade sur seize, seul un appel ayant été passé depuis un étage

comme le démontre sa motivation et le fait qu'elle reconnaît, sur la base des attestations versées au débat, que la salariée effectuait le ménage dans les parties communes de l'immeuble de plusieurs étages

à disposition effective de locaux appartenant au bailleur et le paiement corrélatif d'un loyer, de la part du preneur ; qu'en l'espèce, il est constant qu'il y a eu occupation effective du deuxième étage

l'article L. 13-6 du Code de l'expropriation ; 48) que Mme X... ne contestait pas les surfaces réelles au sol, mais faisait valoir que le premier juge avait interverti les bâtiments, l'écurie comportant un étage

A... n'avait pas voulu simplement permettre la création d'ouvertures du type de celles existant déjà à l'étage, à savoir un jour à montant fixe et à verre dormant, la cour d'appel a privé sa décision de

défectueuses et que l'agent enquêteur de la Caisse aurait dû poursuivre ses investigations, notamment auprès d'un commerçant voisin, le Tribunal, qui a relevé que cet agent de contrôle avait sonné à tous les étages

Beach (la SCI), propriétaire depuis le 24 juin 1992, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, des lots n° 25, à usage de garage selon le règlement de copropriété, et n° 31, situé au premier étage

Faisant valoir que la construction édifiée contrevenait au cahier des charges du lotissement dit « Domaine de Quincy », en ce que sa hauteur était supérieure à deux étages au-dessus du rez-de-chaussée,

Il résulte, notamment, de cette étude que la source de Merme a un débit d'étiage largement suffisant pour alimenter à la fois la commune de Roussieux et celle de Chauvac-Laux-Montaux, dans la mesure où

E... etinane, les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

novembre 2012 ; - la délibération 2011 DU 54 des 28, 29 et 30 mars 2011 du Conseil de Paris portant réforme des droits de voirie ; - l'arrêté du maire de Paris du 6 mai 2011 portant règlement des étalages

novembre 2012 ; - la délibération 2011 DU 54 des 28, 29 et 30 mars 2011 du Conseil de Paris portant réforme des droits de voirie ; - l'arrêté du maire de Paris du 6 mai 2011 portant règlement des étalages

novembre 2012 ; - la délibération 2011 DU 54 des 28, 29 et 30 mars 2011 du Conseil de Paris portant réforme des droits de voirie ; - l'arrêté du maire de Paris du 6 mai 2011 portant règlement des étalages

L'exploitation d'une telle nappe induit une diminution du débit d'étiage du cours d'eau, soit parce que la nappe apporte moins d'eau au cours d'eau, soit parce que le cours d'eau se met à alimenter la

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Salzgitter Mannesmann précision étirage

de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Boulogne-Billancourt a refusé de lui délivrer une autorisation d’occuper le domaine public pour deux étalages

Il a été interpellé par les services de police de Sainte-Geneviève-des-Bois le 30 mars 2021 pour des faits de vol à l'étalage et placé en garde à vue le même jour.

Défavorablement connu des services de police, il a fait l'objet de plusieurs signalements, le 26 juin 2015 pour cambriolage de lieux d'habitation principale, le 31 mars 2017 pour vol à l'étalage, le 27

réside sur le territoire depuis le mois de juillet 2022, que son absence de liens avec la France n'est pas réellement démontrée et que le seul fait qu'il ait été interpellé pour des faits de vol à l'étalage