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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940d69ba5988459c3f433
2 février 1970
2 février 1970
SUR LA VILETE DES PRIS ET D'AVOIR ADMIS LA PRETENTION DE CES DERNIERS D'AVOIR, EN FAIT, BENEFICIE DE LIBERALITES ALORS QUE, D'UNE PART, IL NE POURRAIT Y AVOIR DONATION DEGUISEE QUE SI L'ACTE QUI LA DISSIMULE
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67195b1a1486831808a49b5a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[H] [O] CONTRE Grosse :2 la SCP VILLATTE-DESSERT Me BORIE-LACOUR Copie :1 Dossier Me Léna BORIE-BELCOUR la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [I] [Z] [U] [M] épouse [O], née
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503207_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Villette, conseiller ; - et les observations de Me Bertrand.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2309955_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Villette, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
61372122cd580146773f13cb
30 janvier 1990
30 janvier 1990
acte à la société Forestière et Motoculture Manzoni frères de ce qu'elle a déclaré se désister de son pourvoi envers Maître X... ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société Scierie de Villette
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103739_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308788_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Villette, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme B..., rapporteuse publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2405840_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Villette, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103704_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Villette, conseiller ; - les conclusions de M. Barraud, rapporteur public ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211004_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A demande l'annulation, le préfet du Val-d'Oise a refusé de faire droit à cette demande.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10880
5 novembre 2025
5 novembre 2025
], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-22.113 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Travaux publics Vigot
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2002877_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2020, la société civile immobilière (SCI) Cité Vilette, représentée par la SAS EIF, munie d'un mandat, demande au tribunal : 1°
Source officiellesoc
61372406cd58014677411415
5 février 2003
5 février 2003
Michel Villot, demeurant 12, rue de la Bovette, 02830 Saint-Michel, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 décembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2513056_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Villette, premier conseiller ; - et les observations de Me Grisolle.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf0712ff
9 juillet 2022
9 juillet 2022
[I] [N], qui dispose de garanties de représentation effectives, soit assigné à résider chez Madame [B] [Z] [G] 2 place de la Gare 80400 muille Villette - jusqu'au 06 août 2022 à 19h10 et qu'il devra se
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508871_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 19, rue Eugène Villon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01640_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande du centre hospitalier de Chauny au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318098_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
C B, représenté par Me Vilon Guezo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307333_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025 la commune de Sainte-Mesme représentée par Me Verdier-Villet, conclut au constat du non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête et à ce
Source officielle1ère chambre sociale
69738f16cdc6046d476e5f41
22 janvier 2026
22 janvier 2026
VINOT, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme ALAIN, greffière, Par jugement du 10 décembre 2024, le conseil de prud'hommes
Source officiellePage 25 sur 48749