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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7f2
10 avril 2024
10 avril 2024
conseiller, chargé du rapport, Président d'audience; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
656ecc7c7f82528318777361
2 octobre 2023
2 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1014JUD006833701
14 octobre 2008
14 octobre 2008
On 7 June 1998 the applicant underwent fluorography, which showed the following changes in his lungs: limited fibrosis of the right side and minor calcification in the roots.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD001309904
18 octobre 2011
18 octobre 2011
On 25 May 2006 the Argeş Commission for People with Disabilities diagnosed the applicant with a Category 2 disability on account of his pulmonary fibrosis. 41.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC005295309
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Italy 20/01/2010 Stefania MAVARO 1941 Household Maria SCUTO 1931 Daniela NOVARINO 1954 Gianfranco NOVARINO 1958 Anthea MURESU 1935 Household Fabrizio FIORUCCI 1963 Massimiliano FIORUCCI
Source officielle5ème Chambre
6312f065ef56904f13d44d9b
31 août 2022
31 août 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
6316e4fddd8d194f138d4d9d
5 septembre 2022
5 septembre 2022
PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
634e41dedfc182adff7ad58a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
635a21d0c549ea05a7cd2d28
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
6965f6a1cdc6046d471c935c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sümeyye YAZICI, greffier placé ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
63bd0eea0ab73d7c90739eef
9 janvier 2023
9 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
64a50ca9b8594705dbfccb0d
3 juillet 2023
3 juillet 2023
plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
651e5379a81daa831884f526
4 octobre 2023
4 octobre 2023
rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
62ad6d26552b2c05e57859fd
16 mai 2022
16 mai 2022
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
64f6c4eeed0253d969201cfe
4 septembre 2023
4 septembre 2023
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
62fc8495015a3605d402eef6
4 mai 2022
4 mai 2022
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
6710aa5cbe64d7e510245058
16 octobre 2024
16 octobre 2024
BEAUDIER, chargé du rapport, président d'audience ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b21
15 avril 2024
15 avril 2024
LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
668397f08da90185712ea445
1 juillet 2024
1 juillet 2024
NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
686767027c03803a32c27235
2 juillet 2025
2 juillet 2025
honoraire , Président d'audience chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officiellePage 25 sur 37