Il soutient que : - sa fille, C..., née le 10 juillet 2019, est scolarisée en classe de grande section à l’école publique Duguesclin à Fougères ; elle bénéficie d’un PPS, d’un PAI et d’un accompagnement

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, la commune d'Aydoilles, représentée par Me Fouray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de M.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 22.

C A et M. et Mme D A, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a accordé à la société parc éolien de la Fougère l'autorisation

[B] [Y] né le 01 Septembre 1991 à [Localité 2] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY,

Quint, rapporteur public, - les observations de Me Fougeray, avocate représentant M.

LAISSE à chacune des parties la charge des dépens d'appel qu'elle a exposés. DÉBOUTE les parties de leur demande au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

accusé de réception daté du 20/12/2022 SIP [Localité 15] [Adresse 22] [Localité 10] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 20/12/2022 EXPOSÉ

exécution de la décision en litige dès lors que l’urgence est présumée en cas de refus de renouvellement d’un titre de séjour et qu’au demeurant, cette décision risque de lui faire perdre son emploi et l’expose

que : la condition d’urgence est caractérisée dès lors que : elle est présumée puisqu’qu’il s’agit d’un refus de renouvellement de son titre de séjour ; l’exécution de la décision en litige l’expose

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Mannessier, représentant M.

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

avocat INTIMÉS : Madame Myriam X... 11 rue d'Alsace 14000 CAEN représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me PIBAULT, avocat Monsieur Mohamed Y... 16 rue Etienne Aubrée 35300 FOUGERES

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL.

Vincent Fougères, premier conseiller, Mme Marjorie Bruneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.

Il résulte enfin de ce qui a été exposé au point 8 que M.

Mme [U] [T] a saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux de Fougères aux fins de voir prononcer l'annulation du bail du premier juillet 2004 en ce qu'il porte sur les biens de 'La Sainte Berthière'.

A la somme que celle-ci réclame au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.