AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires "Les Roches 2000", dont le siège

Jean-François X..., demeurant ... ; M. X... demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 1987 par lequel le ministre délégué charge des P. et T. a nommé M.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [R] [X] a été engagée par la SA Ecole nouvelle - Ecole des roches en qualité de responsable des ressources humaines par contrat du 11 mai 2015.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s N/92-41.917, P/92-41.918 et Q/92-41.919 formés par la société anonyme Clinique Saint-Roch

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est ...,

Max X..., domicilié à la polyclinique Saint-Roch, ..., 2°/ de la polyclinique Saint-Roch, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Direction régionale des affaires

Max X..., domicilié à la polyclinique Saint-Roch, ..., 2°/ de la polyclinique Saint-Roch, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Direction régionale des affaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 92-20.462 et L 92-20.495 formés par la société Bombardier Rotax GMBH, motorenfabrik

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250191 LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH

SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20250888 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 07 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01202 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKX5 / SM Affaire

Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH

SELARL [P] [Q], LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2004), que la SCI Saint-Roch (la SCI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ricard, société anonyme, dont le siège

Marcel A..., demeurant ..., Victor Y..., demeurant ..., Mmes Berthe XA..., demeurant ..., Françoise P..., demeurant ..., MM.

CHAUVIN, président Décision n° 10165 F Pourvoi n° Z 18-18.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur François

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 1er octobre 2024 N° RG 24/00853 - N° Portalis