Adresse 4] représentée et plaidant par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [L] [A], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Françoise

SMA(ANCIENNEMENT SAGENA) Société DE DROIT AMERICAIN EDSA Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Emmanuelle PLAN Me Sylvie CAMPOCASSO Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Françoise

délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Agnès ERMENEUX Me Romain CHERFILS Me Yves GROSSO Me Laure CAPINERO Me Françoise

- N° Portalis DBVB-V-B7F-BISHC [Q] [O] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Hélène TISNERAT, avocat au barreau de NICE Me Françoise

-MAF- SARL [Personne physico-morale 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me Françoise BOULAN Me Olivia CHALUS-PENOCHET

- MAF - SARL BET FONGOND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Me Jean Baptiste TAILLAN Me Yves HADDAD Me Marc RIVOLET Me Jean-François

19/14205 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3I7 [V] [T] C/ [E] [H] Société LA CPAM DU VAR SA AVANSSUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [N] HENRY-VOLFIN - Me Françoise

JOURDAN Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29 Septembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/03081

DB] C/ [O] [DB] épouse [DK] [C] [DB] épouse [JM] [G] [S] épouse [R] [CV] [S] [YI] [S] [DE] [S] [U] [S] [RR] [DB]-[F] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise

° Portalis DBVB-V-B7F-BH2OG [A] [I] [G] [C] épouse [I] C/ [D] [Y] [K] [J] EPOUSE [Y] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Françoise

P]) [W] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 30 AVRIL 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN- [Localité 1] Me Françoise

SMABTP D'ASSURANCE DU BÂTIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Jean-jacques DEGRYSE - Me Françoise BOULAN

Z] [P] [O] [X] Société SMABTP Compagnie d'assurances MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean laurent ABBOU Me Jean-michel GARRY Me Jean-jacques DEGRYSE Me Françoise

05708 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAH73 [H] [S] C/ SAS FONCIA TRANSACTION MARSEILLE, anciennement FTL Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Françoise

JANVIER 2025 N° 2025/5 Rôle N° RG 19/11960 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUYX [M] [D] C/ [17] SA [19] SA [15] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise

délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Dominique PETIT-SCHMITTER - Me Pascal FOURNIER - Me Philippe DAN - Me Benjamin DERSY - Me Alain DE ANGELIS - Me Anaïs KORSIA - Me Françoise

DBVB-V-B7F-BIR7J [V] [N] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 30 AVRIL 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Françoise

SAS MANPOWER FRANCE SASU PROMAN 076 Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Jean FAYOLLE de la SELARL FAYOLLE JEAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Françoise