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26 738 résultats pour « Françoise PETIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794c9c9ba5988459c46323

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

pas en fait à François X... mais à la grand-mère auprès de qui l'enfant vivait, aurait été rendu par des motifs contradictoires en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205327_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Il fait valoir que le 22 juin 2022, les autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) ont délivré à M. D le visa sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114319_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

C D E et Mme A H F agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs I B D, H K D E et J D E, représentés par Me Petit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a965e1cdc6046d479659a8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

DEFENDERESSE SARL CAFE PMU DU PETIT CANET, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 10 janvier 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a358

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

ATCHOARENA, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : 1o) Monsieur Alain X..., né le 11 novembre 1950 à MARMANDE (47), de nationalité Française

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02209_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Si elle fait valoir la présence sur le territoire français de ses deux filles qui ont la nationalité française et de ses petits-enfants et arrière-petits-enfants, elle n'établit pas être dépourvue de toute

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006324_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

C E demande au tribunal d'annuler la décision du 11 août 2020 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son petit-fils.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427546

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90976

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Marc X..., Jean-Baptiste X..., Tony Marc Marie X..., Jean-Pierre Antoine René X... et Mmes Françoise Rosalie X... épouse D..., Jacqueline E... veuve d'Antoine François X..., Françoise Suzanne X... épouse

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd5d

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea10

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007769973

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

H..., du CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS, de la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES et du CENTRE D'INFORMATION DES SERVICES MEDICAUXD'ENTREPRISES et INTERENTREPRISES sont rejetées

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TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edacdc6046d475abd5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00493 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CH5A JUGEMENT N° 26/00049 DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [U] de nationalité Française

Source officielle
CC

civ2

6137244ccd580146774145a5

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

Y..., la cour d'appel aurait dû rechercher si le franchissement de la petite murette et sa chute sur la route nationale n'avaient pas été provoquée exclusivement par une descente incontrôlée du talus qui

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162e4ec7797cdb2f7583cab

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 JANVIER 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed8aacdc6046d470b08e7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

……[Localité 1] JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F706 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Une Petite Douceur !

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200262

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

Jean-François X... a demandé la rétractation de l'ordonnance sur requête par laquelle la société André X... et la société Les Petits-Fils de veuve Ambal avaient été autorisées à faire procéder, dans ses

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2218697_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°)

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TCOM

REFERES

69a5099bcdc6046d473575c4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 14 AVRIL 2025 ROLE : 2025R00006 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de

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CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca7b

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2008 (no, pages) Numéro d'inscription

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