DBV3-V-B7J-W6XM Article L16B du livre des procédures fiscales Copies délivrées le : à : [G] [B] SCP URBINO ET ASSOCIES  Me DE MARIA DNEF Me Jean DI FRANCESCO

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }     Communicated on 19 January 2015   THIRD SECTION Application no. 49362/08 Francisc

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 avril 1994, présentée pour Mme Claudine Y..., demeurant ..., pour Mme Francesca A..., demeurant ..., pour M.

Italie Fabio CANTONI 19/01/1964 Bormio   Francesco BORASI 2 20745/17 Dongiovanni c. Italie Leonardo DONGIOVANNI 22/04/1983 Peschiera Borromeo   Francesco BORASI  

Italie 04/06/2018 Gabriele AGUZZI 28/11/1955 Fermo (FM) italien   Giuseppe LOPEZ 22/09/1970 Lanciano italien   Silvano MARCHETTI 18/07/1958 Falconara Marittima italien   Saverio Francesco

INVESTISSEMENT de restituer au propriétaire un fonds de commerce dont le contrat de location-gérance, conclu en considération de la personnalité de son gérant, Monsieur Francesco X..., s'est trouvé résilié

LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Guy NAGEL de la SCP GUILLERMET - NAGEL, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Jean DI FRANCESCO

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 Représentant : Me Stivian KOSTADINOV, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS c/ Société DIRECTION NATIONALE D'ENQUETE FISCALES Représentant : Me Jean DI FRANCESCO

Par une lettre du 29   mai   2007, Francesca Panella, Angelo Quattrone, Francesco Quattrone et Carmela Quattrone, ont informé le greffe de ce qu'ils avaient hérité du requérant et qu'ils souhaitaient

l'arrêt de dire que les sociétés Monréseau-immo.com et Monréseau-immo.partners ont commis des actes de contrefaçon des marques de la société Capi, sauf en ce qui concerne les noms de domaine capi-france.fr

1958 POTENZA 81 Loris CHIARAMELLO 22/12/1966 CUNEO 82 Mario CHIOCCINI 20/10/1966 EBOLI (SA) 83 Vittorio CICCHIELLO 23/08/1976 GROTTAGLIE (TA) 84 Luca CICERO 28/11/1972 SAN GIOVANNI IN FIORE (CS) 85 Francesco

Claude X..., demeurant résidence Marie Francesca, ...

Francesco X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où

Francesco et Giuseppe Marrama, déclarèrent vouloir continuer la procédure devant la Cour. 5.

;   (Requête n°   43039/98) [1]                         ARRÊT   STRASBOURG     22 juin 2000   En l’affaire Francesco

    En 1949 M me Carolina Pujol Oller, veuve de feu Francesc Pla Guash, décéda en laissant trois enfants   : Francesc-Xavier, Carolina et Sara.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FRANCEAUX, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est à Levallois-Perret

Francesc, Xavier X..., exploitant en son nom propre l'entreprise Xav-Décor, demeurant ... à Jouy-Sur-Eure (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre

sont fondées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, par acte sous seings privés du 25 octobre 1987, M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires des dettes de la société Francelux

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 19 juin 2023   PREMIÈRE SECTION Requête n o 58436/19 Francesco