Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par le mémoire susvisé enregistré le 16 mars 2026, M.

[X] [Y] dispose du pouvoir de représenter MND et MND France. Les sociétés MND et MND FRANCE ont manqué à leur obligation de publication des comptes annuels ce dont M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2017 (n°2017- , 5 pages) Numéro d'inscription au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque La Hénin, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

FNIL)x 48/40 x 1,05 x 1,02325 x (% ancienneté du palier Nestlé / % ancienneté du palier FNIL). 11.

Lara MAZZUCCHELLI 1980 italienne Corte Franca 37. Silvia MAZZUCCHELLI 1974 italienne Predore 38. Eustachio PASSARELLI 1980 italienne Verdello 39. Giorgio PELLEGRINI 1937 italienne Parme 40.

[S] [V] : 1er palier : 2 mois mensualité de remboursement : 640 euros Catégorie et nom du créancier Restant dû initial 1er palier Eff. partiel fin plan Restant dû fin du 1re

C, ressortissant congolais (RDC) né le 16 janvier 2002, a déposé le 31 mars 2022 une demande d'asile en France.

D C, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté lui a refusé le versement de son

Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne

Condamner les sociétés MND, MND France et MND Swiss aux entiers dépens.

NA PALI C/ X...

François X..., 2°) M. François X..., demeurant ...

Fait en français puis communiqué par écrit le 26 juillet 2018.   Liv Tigerstedt   Ksenija Turkovic Greffière adjointe f.f.

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - Mme Palis De Koninck première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026.

social Affaire : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3KS N° de MINUTE : 24/01867 DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] né le 20 Juin 1987 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me LOUIS PAOLI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me de Sa-Pallix renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me de Sa-Pallix, avocat de M.