JANVIER 2022 La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 19-25.190 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.

par Me Eric GRASSIN de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture : 18 octobre 2022 Audience publique du 24 Janvier 2023 tenue par Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEKD JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01566 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEKX JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A.

E D, représentés par la SELARL Vernaz - Aidat - Rouault - Gaillard, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Juin 2015 (n° 1071, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11306

société A... et K..., société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° W 18-25.115 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Mai 2012 (n° 1 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05073 Décision

Myriam BOULANGER, avocat au barreau de DUNKERQUE substituée par Me FAUQUET COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD

Si elle a été reçue à deux reprises, les 30 octobre et 30 novembre 2018, par le directeur général adjoint chargé du pôle enfance famille et prévention du conseil Départemental et par la responsable du

B A, adjoint technique territorial, est responsable d'équipe environnement au pôle économique et environnemental de la commune de Sainte-Rose depuis 2015.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Octobre 2017 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05027

Le contrat a été rompu à effet du 20 août 2017, l'employeur ayant remis au salarié une attestation destinée à Pôle emploi mentionnant comme motif de rupture la démission. M.

Le contrat a été rompu à effet du 20 août 2017, l'employeur ayant remis à la salariée une attestation destinée à Pôle emploi mentionnant comme motif de rupture la démission.

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription

La SEPI ne saurait utilement se prévaloir de la condition, insérée dans la délibération et tenant à ce que la société Sodec devra avoir engagé les démarches pour la réalisation d'un pôle loisirs sur les

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 Octobre 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/