GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Le local est resté vacant durant plusieurs mois, après l'échec d'un projet de reprise du bail par la SASU GUERIN JOAILLERIE.

de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, présente à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2023 en audience

[H] [K] N° RG 23/02526 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQEJ DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 6] comparante en la personne de Monsieur [D] [L] DÉFENDEUR Monsieur [H] [K] né le 11

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [N] Madame [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

A l'audience du 5 avril 2025, le conseil de Monsieur [O] [M] ne soutient plus l’incompétence du signataire de l’acte.

G... et j'ai clairement entendu, après que Monsieur F... ait actionné le haut-parleur de son téléphone portable, Monsieur Y... dire que c'était la guerre avec le président, qu'il était incapable de faire

MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

[U] [O] [S] [O], en sa qualité d’ayant droit de Monsieur [U] [O], représentée par Madame [V] [H], en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure [D] [O] en sa qualité d’ayant droit de Monsieur

[Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [W] [L] NON COMPARANT : Dirigeant : M.

stratégique, financier, commercial, administratif et managérial et plus généralement toutes prestations de services [Adresse 2] 904 172 426 RCS DAX COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS GUERIN

d'isolation travaux de revêtements de sols et murs, travaux d'élagage, travaux de second oeuvre dans le bâtiment [Adresse 2] 842 773 400 RCS DAX COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS GUERIN

compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mademoiselle GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE,

[U] [C] Représenté par Me Nadia GUERRI, administratrice de Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrate de la

En parallèle, elle décrit une symptomatologie mégalomaniaque où il était persuadé qu’il avait la capacité de guérir sa mère de sa pathologie chronique.

Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 09 Décembre 2021 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 8 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur

de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] - MAYOTTE INTIME ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION

ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition

, -de fixer le salaire de base de Monsieur [D] à 2 208,31 euros, -de dire que le contrat de travail de Monsieur [D] a été rompu aux torts exclusifs de la société Geodis Logistics Rhône Alpes, venant