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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème civ. S4
69cd8f5acdc6046d47ca4109
1 avril 2026
1 avril 2026
S4 N° RG 25/06303 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7P Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gaspard BOISNARD M.
Source officielle2ème Chambre Cab2
6704255c8d5cd4a87590f858
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10426 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35GG AFFAIRE : Mme [D] [E] épouse [T] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ Compagnie d’assurances MACIF (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD
Source officielle3ème Chbre Cab A3
668838a9342d338c20d30dc4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 04 JUILLET 2024 Enrôlement : N° RG 23/10852 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36J6 AFFAIRE : Mme [Z] [U], Mme [X] [U] (l’ASSOCIATION GASPARRI
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7e8553e3bdd077866c21
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[N] [V] (Me Hervé SEROUSSI) C/ MACIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :
Source officielle1ère Chambre Cab3
65b16381b9f94e984650cc4d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[L] [P]( l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) C/ M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503296_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Llinares, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2511707_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Gaspard-Truc, et les observations de Me Rappa, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2511731_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le rapport de Mme Gaspard-Truc a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2511738_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le rapport de Mme Gaspard-Truc a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512823_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513506_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Chelly, représentant M. D....
Source officielle8ème chambre
DTA_2501864_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, rapporteure, - et les observations de Me Zerrouki, représentant la requérante.
Source officielle8ème chambre
DTA_2505839_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le rapport de Mme Gaspard-Truc a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601952_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516205_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Gaspard-Truc, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516425_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Lors de l'audience publique du 8 janvier 2026, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311998_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Lante, représentant Mme A épouse B.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306850_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304935_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Gaspard-Truc, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307818_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
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