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670 résultats pour « Georges Guilhaume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8761a

Appel

21 juin 2005

21 juin 2005

INCHCAPE FRANCE FINANCE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 2 Place Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS PERRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89316

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

Quartier Montgrenier 26380 PEYRINS Représentée par Me Georges DURAND (avocat au barreau de VALENCE) INTIMES : Maître Nicolas Y... ès-qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93172

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

ayant son siège au 19 Rue du Louvre-75001 PARIS Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6438f35ba942a604f5e93868

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02540 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2021 -Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205952_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. D, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52753

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

RAJALU substituant Me Georges DE MONJOUR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANT VOLONTAIREMENT : La société KPMG ESC & GS venant aux droits de la société KPMG SA, immatriculée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00723_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Enfin, le requérant n'est pas dépourvu d'attaches privées et familiales en Géorgie, où il a vécu jusqu'à l'âge de quarante-cinq ans et où réside, notamment, sa fille.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad7

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.-59790 RONCHIN représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me Sébastien DEGARDIN, avocat plaidant au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89385

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

GEORGE-CHASSAGNON, avocats au barreau de TROYES. INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame Chantal Y...épouse X... ... COMPARANT, concluant par la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be09

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Y... ... 10000 TROYES Monsieur Jean- Pierre Y... ... 10340 BRAGELOGNE Comparant, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200435

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Georges Y..., 7°/ à M. Angelo B..., 8°/ à M. Guillaume C..., 9°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e45

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Philippe D... et de Guillaume Z...représenté par Mme Chantal D... , -a dit la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b7

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 30 Août 2007 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e26

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Guilhem E... et Mme Aranzazu P..., épouse E... : la somme de 126 300 € dont 10 % de perte de chance, soit 12 630 €, . M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca32

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

né le 07 janvier 1920 à CAPESTANG (34310) de nationalité française ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE-GONI, avocats au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400922_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400927_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad9

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.-62110 HENIN BEAUMONT représenté par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI, ès-qualité de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae5

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.-59400 CAMBRAI représenté par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI, ès-qualité de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Eric VILLAIN, avocat

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63be62d213ef607c90ab6358

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[F] né le 15 Juin 1952 à [Localité 5] (59) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE

Source officielle

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