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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8761a
21 juin 2005
INCHCAPE FRANCE FINANCE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 2 Place Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS PERRET
6253c9c5bd3db21cbdd89316
8 octobre 2007
Quartier Montgrenier 26380 PEYRINS Représentée par Me Georges DURAND (avocat au barreau de VALENCE) INTIMES : Maître Nicolas Y... ès-qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S.
6253cd5ebd3db21cbdd93172
15 avril 2016
ayant son siège au 19 Rue du Louvre-75001 PARIS Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Guillaume
Pôle 6 - Chambre 8
6438f35ba942a604f5e93868
13 avril 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02540 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2021 -Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES
2ème chambre
DTA_2205952_20221103
3 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. D, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52753
16 avril 2024
RAJALU substituant Me Georges DE MONJOUR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANT VOLONTAIREMENT : La société KPMG ESC & GS venant aux droits de la société KPMG SA, immatriculée
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00723_20250306
6 mars 2025
Enfin, le requérant n'est pas dépourvu d'attaches privées et familiales en Géorgie, où il a vécu jusqu'à l'âge de quarante-cinq ans et où réside, notamment, sa fille.
6253cc48bd3db21cbdd8fad7
13 septembre 2012
.-59790 RONCHIN représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me Sébastien DEGARDIN, avocat plaidant au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre
6253c9c9bd3db21cbdd89385
27 juin 2007
GEORGE-CHASSAGNON, avocats au barreau de TROYES. INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame Chantal Y...épouse X... ... COMPARANT, concluant par la S.C.P.
6253cabbbd3db21cbdd8be09
2 juin 2008
Y... ... 10000 TROYES Monsieur Jean- Pierre Y... ... 10340 BRAGELOGNE Comparant, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200435
29 mars 2018
Georges Y..., 7°/ à M. Angelo B..., 8°/ à M. Guillaume C..., 9°/ à M.
6253ca0abd3db21cbdd89e45
29 novembre 2007
Philippe D... et de Guillaume Z...représenté par Mme Chantal D... , -a dit la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de M.
6253c9c2bd3db21cbdd892b7
2 octobre 2007
représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 30 Août 2007 COMPOSITION DE LA COUR :
6253cd9dbd3db21cbdd93e26
1 décembre 2017
Guilhem E... et Mme Aranzazu P..., épouse E... : la somme de 126 300 € dont 10 % de perte de chance, soit 12 630 €, . M.
6253cb00bd3db21cbdd8ca32
1 octobre 2008
né le 07 janvier 1920 à CAPESTANG (34310) de nationalité française ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE-GONI, avocats au
Reconduite à la frontière
DTA_2400922_20240205
5 février 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
DTA_2400927_20240205
6253cc48bd3db21cbdd8fad9
.-62110 HENIN BEAUMONT représenté par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI, ès-qualité de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Jean-Pierre
6253cc48bd3db21cbdd8fae5
.-59400 CAMBRAI représenté par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI, ès-qualité de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Eric VILLAIN, avocat
Chambre A - Civile
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10 janvier 2023
[F] né le 15 Juin 1952 à [Localité 5] (59) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE
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