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8 245 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2201769_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204150_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415389_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112829_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 octobre 2021 et 15 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Giudicelli-Jahn

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2115502_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00627_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 portant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02273_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102766/8 du 23 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03954_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102075/3-3 du 15 juin 2021 du tribunal administratif de Paris rejetant la requête de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2114577_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2021, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313254_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2314795_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023, révélée par le courrier électronique du 26 octobre 2023, par laquelle le préfet

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2316323_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représentée par Me Corinne Giudicelli-Jahn, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu’elle

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317496_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le Préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406781_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 14 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a « classé sans suite » la demande d

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407239_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2024, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2411726_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2413992_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04240_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501109 du tribunal administratif de Paris en date du 15 juillet 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05418_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112453 du 16 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00704_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme A, représentée par Me Corinne Giudicelli-Jahn demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2313001/10 du 17 janvier

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