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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2201769_20230928
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème chambre
DTA_2204150_20221201
1 décembre 2022
A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415389_20251028
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la
4ème Chambre
DTA_2112829_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 octobre 2021 et 15 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Giudicelli-Jahn
8ème chambre
DTA_2115502_20230615
15 juin 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00627_20250710
10 juillet 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 portant
DCA_21PA02273_20220926
26 septembre 2022
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102766/8 du 23 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par
3ème chambre
DCA_21PA03954_20220718
18 juillet 2022
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102075/3-3 du 15 juin 2021 du tribunal administratif de Paris rejetant la requête de M.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2114577_20230329
29 mars 2023
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2021, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de
1ère chambre
DTA_2313254_20250214
14 février 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
5ème Chambre
DTA_2314795_20250721
21 juillet 2025
B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023, révélée par le courrier électronique du 26 octobre 2023, par laquelle le préfet
5e Section - 3e Chambre
DTA_2316323_20260123
23 janvier 2026
B..., représentée par Me Corinne Giudicelli-Jahn, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu’elle
1re Section - 3e Chambre
DTA_2317496_20231018
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le Préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2406781_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 14 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a « classé sans suite » la demande d
2ème Chambre
DTA_2407239_20250619
19 juin 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2024, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
3e Section - 3e Chambre
DTA_2411726_20250408
8 avril 2025
A B, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour
DTA_2413992_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Juge des référés
ORCA_25PA04240_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501109 du tribunal administratif de Paris en date du 15 juillet 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05418_20220426
26 avril 2022
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112453 du 16 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel
ORCA_24PA00704_20240612
12 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme A, représentée par Me Corinne Giudicelli-Jahn demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2313001/10 du 17 janvier
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