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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2307864_20240429
29 avril 2024
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 4 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2212731_20231009
9 octobre 2023
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2214240_20230925
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Glize, - les conclusions de M. Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302298_20231226
26 décembre 2023
Le rapport de Mme Glize, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400911_20250324
24 mars 2025
Délibéré après l'audience du 3 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.
DTA_2400126_20250303
3 mars 2025
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.
DTA_2315549_20241125
25 novembre 2024
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 4 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2315766_20241125
DTA_2318253_20250203
3 février 2025
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 13 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2318373_20250203
DTA_2318546_20250203
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 janvier 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Rahmani, avocat des requérants, en présence de M. B.
DTA_2319197_20250217
17 février 2025
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 27 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2308109_20240429
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Rombout, substituant Me Bourgeois, avocat de la requérante.
DTA_2309133_20240603
3 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mai 2024 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Brancaléoni, avocat des requérants.
DTA_2401170_20250407
7 avril 2025
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 17 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401220_20250407
DTA_2401506_20250526
26 mai 2025
Le rapport de Mme Glize, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402254_20250428
28 avril 2025
Le rapport de Mme Glize, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 31 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402498_20250610
10 juin 2025
Le rapport de Mme Glize, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402563_20250610
Le rapport de Mme Glize, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
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