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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-201481
27 janvier 2020
27 janvier 2020
Supreme Court Justices who decided the criminal case against the applicants on appeal, namely E.T. and V.M.M., have financial interests in one or more of the three collapsed Icelandic banks, Landsbanki , Glitnir
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb5
20 février 2008
20 février 2008
décès de son père qu'elle chérissait, - Madame X... s'est désintéressée de ses petits- enfants depuis plusieurs années et d'ailleurs semble méconnaître l'existence de sa quatrième petite- fille, Gloria
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2109963_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par deux arrêtés du 1er novembre 2021, le préfet de police a obligé Mme A D, ressortissante philippine, née le 1er août 1976 à Gloria (Philippines), à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2400437_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
D..., représentée par Me Guevenoux-Glorian demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 décembre 2023 de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Oise limitant la remise partielle de
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2319309_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
est entachée de défaut d'examen et d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle, il n'établit pas, par les pièces versées au dossier, qu'il résidait effectivement au 16 rue des Glycines
Source officielle6ème Chambre
DTA_2513636_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2400578_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00167
10 février 2015
10 février 2015
alors que le brevet LECARSA utilise le tampon B correspondant avec 0,16 M NaCl et dépourvu de lycine - le 2ème tampon d'élution du brevet CRTS contient 0,25 M NaCl, 120 Mm glycine et 20 mM lysine, 1 mM
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159741
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Glotov, a lawyer practising in Rivne. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-201745
6 février 2020
6 février 2020
five Supreme Court Justices who decided the criminal case against the applicant on appeal, namely V.M.M., have financial interests in one or more of the three collapsed Icelandic banks, Landsbanki , Glitnir
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244948
29 août 2025
29 août 2025
text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 15 September 2025 FOURTH SECTION Application no. 27757/22 Ligia-Gloria
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201584_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Persulfates alcalins ; Thioglycolate d'ammonium ; Epichlorhydrine ; Hypochlorites alcalins ; Ammonium quaternaires et leurs sels, notamment dans les agents détergents cationiques ; Dodécyl-aminoéthyl glycine
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87edd
5 avril 2006
5 avril 2006
Au mois de juillet, il les informait qu'il renonçait à leur céder en viager un appartement qu'il possédait à Nice, envisageant d'en faire bénéficier une nommée Gloria C... épouse D..., gouvernante dans
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400672_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B suit un régime sans gluten strict conduisant à un état de faiblesse psychique et physique.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402783_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A, représenté par la selarl Guevenoux-Glorian, demande au juge des référés, de : 1° prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403659_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Gliton et B, en leur présence. Le préfet du Var n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403660_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Gliton et B, en leur présence. Le préfet du Var n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301684_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
prioritaires de la ville de Toulouse les quartiers des Pradettes, Grand Mirail, Arènes, de Bourbaki, Empalot, Izards-La Vache, Cépière Beauregard, Saint-Exupéry, Soupetard, Rangueil, Négreneys et La Gloire
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Septembre 2011 APPELANTE : SARL PAYSAGE DE CHINE représentée par ses dirigeants légaux 61 avenue de Saxe 69003 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Pierre LE GLOAN
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2316379_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B C A, représentée par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 20
Source officiellePage 25 sur 49