ATTENDU QUE X..., AGISSANT EN SA QUALITE DE LIQUIDATEUR AMIABLE DE LA SOCIETE D' EXPLOITATION DES CONFISEURS APTESIENS REUNIS (S E C A R) S' EST POURVU EN CASSATION, LE 7 NOVEMBRE 1970, CONTRE L' ARRET

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCCV Le Goyet.

portant sur le projet d’ordonnance relatif aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement

GONET de la SELARL PHILIPPE GONET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Madame [B] [O] [K] [G] née le 02 Janvier 1988 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par Mme Gonnet est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

société Qualitec, depuis en liquidation judiciaire ; que, se plaignant d'un manquement de la banque à ses obligations de conseil et d'information relatif aux dispositions d'ordre public régissant

Exceltech sur la pelle Takeuchi portant le n° de série 190201021, ainsi que sur ses accessoires (attache hydraulique Martin, godet rétro 300, godet rétro 500, godet rétro 900, godet curage 1 800, fourches

octobre 2022 par la société Propel entre les mains de la société Exceltech sur la pelle Takeuchi modèle TB 295 W portant le numéro de série 190301021 et sur ses accessoires (attache hydraulique MARTIN, godet

Le mardi 11 décembre 2012 à 15h30, sur le chantier situé à Saint-Jean, comme vous l'avez reconnu, votre état était tel que vous avez déversé un godet plein de terre sur M.

l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines nues ou en conteneurs et mottes (godets

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ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 février 2005), que par requête du 10 novembre 2003 la société des caves et des producteurs réunis

Y... et Z... et au Syndicat des jeunes agriculteurs de la Mayenne du désistement de leur pourvoi ; Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 janvier 2017), que, le 15 juillet

audience de plaidoiries du 3 avril 2026, elles ont maintenu leur demande et développé leur argumentation, démontrant que les critères de l’unité économique et de l’unité sociale requises leur paraissent réunis

Y... prendre le bras de Régine A... et l'emmener dans son bureau ; qu'elle avait entendu Régine A... crier : "lâchez moi, vous n'avez pas le droit de me toucher" et que celle-ci, énervée et très pâle,