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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242844
2 avril 2025
2 avril 2025
6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2025)48 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Aleksandra Belova et Gordana
Source officielle3ème chambre
DTA_2202105_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mars 2022, 9 novembre 2023 et 28 février 2024, la société Fontaine, représentée par Me Goirand, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500956_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, le Grand accélérateur national d’ions lourds (GANIL), représenté par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400347_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2024, la commune C, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme C une somme de 1 500 euros au titre des
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001484_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 11 décembre 2020 et 5 juillet 2021, la commune de Port-en-Bessin-Huppain, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100526_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 mars 2021, 14 septembre 2021, 1er février 2022 et 7 juin 2022, la SCI Julia, représentée par Me Gorand, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200517_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2024, le centre hospitalier Mémorial France-Etats-Unis de Saint-Lô, représenté par Me Gorand, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500323_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
F..., représentés par Me Gorand, concluent au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu’il soit fait application des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et, enfin, à ce que la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507918_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gonand, avocat de M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2505505_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2604527_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... veuve C..., représentée par Me Gonnand, demande au tribunal administratif de prendre les mesures qu’impliquent l’exécution de son jugement n° 2504621 du 22 juillet 2025, soit : 1°) d’enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21121_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Gonand.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311659_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Gonand, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301323_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme B A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202140_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A ayant été rejetée, Me Gonand ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par suite sa demande à ce titre doit être rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403403_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.
Source officiellecr
édure suiviec/Paul B
61372523cd5801467741b455
19 juin 1991
19 juin 1991
1987 du conseil des prud'hommes de Strasbourg, il est vrai frappé d'appel ; qu'il a été relevé par l'arrêt de cette chambre du 16 septembre 1986, qui confirmait la relaxe du directeur des "Galeries Gourmandes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03033_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Gonand pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02179_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd8606f
26 mars 2002
26 mars 2002
DESFORGES Valérie avocat plaidant pour le Cabinet LACOURTE et BALAS, avocats au barreau de Paris Toque R 176 INTIME : Maitre DE SARCUS Renaud demeurant 18, avenue Victoria 75OO1 PARIS représenté par Maître GOIRAND
Source officiellePage 25 sur 152