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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203662_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302211_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302212_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2110075_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114201_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02833_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, Mme C et Mme B, représentées par Me Guilbaud, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202310_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205075_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle10ème chambre
DTA_2405407_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : d’annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielle9ème chambre
DTA_2410278_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213706_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme D B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant M'Balia, représentée par Me Guilbaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300595_20230201
1 février 2023
1 février 2023
C F, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601381_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Maeliss Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord, sous astreinte, de
Source officielleciv3
6137240ecd58014677411ad0
9 juillet 2003
9 juillet 2003
demander une dérogation à la copropriété avant de donner à bail ses locaux pour une activité de poissonnerie, qu'en outre il résultait notamment des constatations effectuées par l'expert judiciaire Guillemard
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303903_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, magistrate désignée, - et les observations de Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216725_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
H E I, représenté par Me Guilbaud, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Allemagne ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02972_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Rivas, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A... et autres. Considérant ce qui suit : M. I... J...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400218_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
C D A, représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 26 décembre 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309852_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403436_20240830
30 août 2024
30 août 2024
C E A et Mme D B, représentés par Me Guilbaud, ont saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2215598.
Source officiellePage 25 sur 160