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28 920 résultats pour « Guillaume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02789

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

X... et dit, en conséquence, que la disposition : « dit que le droit à indemnisation de Guillaume X... sera limité à un tiers » sera remplacé par le dispositif suivant : « dit que la limitation du droit

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90304

Appel

20 février 2013

20 février 2013

ARRET DU 20 FEVRIER 2013 (no 63, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 23824 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 13 décembre 2012 par la Sci Guillaume

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10461

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Guillaume X..., domicilié [...] , 2°/ la société Z... , dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant

Source officielle
CA

Cabinet C

67aae7b66d821c6632f1b5ba

Appel

22 août 2022

22 août 2022

EUROTITRISATION, représentée par Me Guillaume FEUILLET. A [Localité 3], le 22 août 2022. Le greffier Le Magistrat chargé de la mise en état Signé : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101575_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A, ainsi que celles de Me Laurent, représentant le centre hospitalier Guillaume Régnier.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007850599

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté son référé tendant à l'annulation des marchés de travaux publics conclus le 20 décembre 1989 par le maire de la commune de Bois-Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404464_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, selon certificat établi le 10 avril 2024 par le maire de la commune de Guillaumes. Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 avril 2025 et 14 juin 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64acf41203c09105db6c0628

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

épouse [V] [Adresse 8] [Localité 11] Représentant : Me Guillaume ALBON, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [A] [L] [R] [Adresse 7] [Localité 11] Représentant : Me Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4ad

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Guillaume Gérard C / Z... Frédéric, Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110691

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Guillaume X... ; Que M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a2265e4cdc6046d47397446

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [L] [D] née le 29 Novembre 1978 à [Localité 1] ([Localité 2]) ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE concluant par Me Guilain

Source officielle
CC

civ3

613722c3cd580146774012e1

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

le siège est ..., 5°/ de la compagnie L'Auxiliaire, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Axa assurances, dont le siège est ..., 7°/ de la société Tuileries briqueteries du Lauragais Guiraud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00472

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

Quant au reproche fait à l'employeur d'avoir, en deux circonstances, réduit unilatéralement le salaire de Monsieur Guillaume X..., celui-ci est également fondé.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007710206

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

Guillaume X..., demeurant sur la base aéronavale de Landivisiau 29230 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 mars 1983 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00885_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

La société Conditionnement d’eau minérale Guillaume a demandé au tribunal administratif de Rennes l’annulation de cet ordre de recouvrer.

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21a9c549ea05a7cd2cda

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[T] [L], la Sarl Etablissements Guillaume, et la Sas Domene contrôle automobile à payer à M.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ae0

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Eric X... coupable du délit d'exercice d'un travail dissimulé pour avoir intentionnellement dissimulé l'emploi salarié de Didier Y..., Sandrine Y..., Chrystèle Z..., Guillaume

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00472_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

la commune de Bois-Guillaume ; - il méconnaît l'article N10 du règlement de l'ancien PLU de la commune Bois-Guillaume ; - il méconnaît l'article N11 du règlement de l'ancien PLU de la commune de Bois-Guillaume

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4e02fc178212f7ca6b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

INTERCONSTRUCTION Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c89

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Guillaume Y....

Source officielle