Le Guillaume 97460 ST PAUL Représentant : Me CHICAUD-LAW C...(avocat au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Antoine X... ... 97436 ST LEU Représentant : Me CHICAUD-LAW C...

Marc-Claude, agissant tant en son nom personnel que comme administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Julie, Guillaume et Vincent X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

C/ SA IMMOBILIERE RHONE ALPES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 22 Novembre 2005 APPELANTS : Monsieur André X... ... 69006 LYON 06 Représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Madame Marie-Louise Y... ... 42300 ROANNE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume

ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Arthur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté

Me Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 2206) M.

né le 25 Octobre 1945 à TASSILLE (72540) ... 38480 SAINT ALBIN DE VAULSERRE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine LEVY-ALLALI, avocat au barreau de LYON

JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/49 AFFAIRE : N° RG 24/00566 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PH3 Copie à : Me Sophie MIRALVES-BOUDET copie executoire à : Maître Nicolas

NOVEO PARK représentée par son syndic en exercice la société FONCIA LYON, [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré

né le 20 Septembre 1957 à ROMANS SUR ISERE Demeurant... 26200 MONTELIMAR représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Guillaume BLANC, avocat Madame Geneviève Y...

d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date du 09 AVRIL 2013 suivant déclaration d'appel en date du 17 SEPTEMBRE 2013 rg no 12/ 001173 APPELANTE : Madame Marie Nicole

KATAWANDJA, Conseiller à la Cour d'appel délégué par ordonnance du premier président, assisté de Monsieur Nicolas FAVARD, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Etablissement Public AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SA ISIS ET CONFISQUES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

PACHOUD - BLUNAT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON [C] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume

Rôle N° 14/20837 SCP [C] [G] [U] [Z] C/ [F] [K] épouse [D] Grosse délivrée le : à : Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Guillaume