la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), représenté par Mes Landot et Gutierrez

B..., représenté par Me Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 27 juin 2024 portant prolongation de suspension à titre provisoire et conservatoire le concernant à compter du 5 juillet

Italy , no. 39128/05, §§ 38 and 51, 20 October 2009, and Fernández Martínez , cited above, § 21)? Application no. 18424/18 1.

septembre, le 9 novembre, le 7 décembre 2021, les 1er, 3 et 21 février, le 10 mars, le 11 avril, le 30 aout, le 6 septembre 2022 ainsi que le 3 janvier 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Fernandez

#Miguel Ángel Navarro Fernández κατά Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου.

judiciaire de la SARL [U] ET VALERIE [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2025 Tenue par Gilles GUTIERREZ

2] dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ

Me Fabienne MENU, avocat au barreau de VALENCIENNES, assistée de Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉBATS : à l'audience publique du 10 Janvier 2024 Tenue par Gilles GUTIERREZ

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2023, Mme A E B C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Aguirre-Gutierrez, demande

C D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 mai 2023 et le 28 mai 2024, Mme B C D A, représentée par Me Gutierrez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

PARCOURS SUIVI, A L'ALLER ET AU RETOUR, ENTRE LE LIEU DU TRAVAIL ET LE RESTAURANT, LA CANTINE OU LE LIEU OU IL PREND HABITUELLEMENT SES REPAS ; ATTENDU QUE LE 19 OCTOBRE 1968, A 13 H 45 MN, DOMINGUEZ-FERNANDEZ

A, représenté par Me Fernandez (SCP Leder-Fernandez), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 7 août 2024 le concernant ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

STEPHANE FERNANDEZ DES X...

CDC HABITAT SOCIAL, société anonyme d’habitations à loyer modéré dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 046 484 représentée par Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ

DB2H-W-B7E-U3XE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [H] né le 17 Juillet 1961 à [Localité 4] (CROATIE) [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Rémi RUIZ FERNANDEZ

Fernandez, qui soulève le moyen d’ordre public tiré de l’irrecevabilité de la requête en raison de sa tardiveté. - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M.

Fernandez, - et les observations de Me Crescence Marie France, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans sa requête, et de M. B....