Jean-Yves A..., 28) Mme Marie-Andrée, Hélène Y..., épouse A..., demeurant tous deux zone Tokora, Hôtel F1 à Gap (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1991 par la cour d'appel

vestiaire: #G0517 DÉFENDEURS Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [W] [N], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 40 N° RG 16/07823 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NMLX M. Olivier X... C/ M. Alain Y... Mme Marie Y... épouse Y...

A cet effet, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural consent des baux qui ne sont soumis aux règles résultant du statut du fermage que pour ce qui concerne le prix.

de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian HOURS, Président de chambre Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Hélène

Hubert, née Laurencine C..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), chemin Maingard n° 4, Bourbier-les-Bas, 2°/ Mme Marie, Ariane, Pascaline Z..., épouse Y..., demeurant à helle Bourg Belle Vue, Salarizie

JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2015/ 3420 No MINUTE : 15/ 4453 du 19 Novembre 2015 Cour d'Appel

qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1990 par le tribunal d'instance de Paris 8e, au profit : 1°/ du syndicat national CFTC du personnel des hôtels, cafés, restaurants, bars

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

: Monsieur [L] [W] né le 29 mars 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Vincent HELIN

Monsieur [Q] [K] né le 25 février 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Vincent HELIN

qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur Joseph Y... ... 20160 COGGIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES-LE FRAPER DU HELLEN-BRAS

Partie défenderesse : SAS STEF BAT, (RCS [Localité 1] 914 573 100), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Partie défenderesse : SARL ATLAS BAT, (RCS de [Localité 1] n°987 750 940), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Partie défenderesse : SARL SA BAT, (RCS de [Localité 1] n°984 253 153), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Partie défenderesse : SAS LB BAT, (RCS de [Localité 1] n°984 187 062), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Partie défenderesse : SAS PEINTURE BAT, (RCS de [Localité 1] n°938 685 898), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Le préfet de la région Grand-Est, préfet du Bas-Rhin n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le directeur des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

née le 09 Juin 1957 ... 38400 SAINT MARTIN D'HERES Défaillante INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame Hélène Cesiawa Z...