Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f09
13 février 2007
13 février 2007
née le 12 Novembre 1927 à RIEUTORT de nationalité Française ... 66210 RIEUTORT-PUYVALADOR représentée par la SCP AUCHE-HEDOU-AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me LLATI, avocat au barreau de PERPIGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6a
30 octobre 2007
30 octobre 2007
né le 14 Juillet 1950 à MAYENCE (ALLEMAGNE) de nationalité Française ... 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me RESPAUT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd8
13 mars 2008
13 mars 2008
né le 19 Décembre 1935 à BONE (ALGERIE) de nationalité Française ... 06220 VALLAURIS représenté par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me CRES loco Me Emeric GUILLERMOU,
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e9
6 décembre 2007
6 décembre 2007
06 / 874 APPELANTE : SCI AZIZA, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 95 route de Lattes 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par la SCP AUCHE- HEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5aa
13 février 2007
13 février 2007
représentée par la SCP AUCHE- HEDOU- AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me LLATI, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : COMMUNE DE RIEUTORT- PUYVALADOR, prise en la personne de son Maire en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c2
7 octobre 2008
7 octobre 2008
née le 13 Septembre 1957 à TIKO (CAMEROUN) de nationalité Française Chez Maître B... ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c3
13 novembre 2008
13 novembre 2008
né le 11 Mai 1951 à PARIS (75000) de nationalité Française ... 34380 VIOLS LE FORT représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Christian DUMONT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e67
4 mars 2021
4 mars 2021
siège social [Adresse 2] 44800 SAINT HERBLAIN Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Yves-Marie HERROU
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8c63d497adffda4041
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[J] [Z] né le 31 Mars 1959 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Thibaut HEMOUR, avocat
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c5ecdc6046d476c2adf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PARIS INTIMÉES : Mme [E] [A] épouse [D] [Adresse 3] représentée par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Thibaut HEMOUR
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01290_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Thelier pour la communauté d'agglomération du Pays Voironnais et de Me Hemour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300358_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Hemour, représentant M.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68e556600e2901d10fa33f99
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cette sommation faisait notamment grief au preneur d’avoir autorisé l’occupation des locaux loués à la société Hemo pour qu’elle y exploite un restaurant et utilise la toiture terrasse comme un roof top
Source officielle2° chambre
615e0d2dc25a97f0381f4c25
7 octobre 2014
7 octobre 2014
PROBAN Représentée par son gérant, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fafe
13 septembre 2012
13 septembre 2012
né le 12 Mars 1939 à ALGER (Algérie) de nationalité française ... 66190 COLLIOURE représenté par la SCP AUCHE HEDOU-AUCHE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Pierre FAVEL
Source officielle4e chambre civile
62c67c59ca9bf2637903084c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Madame [D] [X] épouse [S] née le 01 Février 1986 à [Localité 5] (83) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU
Source officielle1re chambre sociale
6260f91f6d9e13277d6e384b
20 avril 2022
20 avril 2022
F 16/00129 APPELANTE : SARL LA NOIX DU QUERCY prise en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social Loupiac 12700 CAUSSE ET DIEGE Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU
Source officielle5e chambre civile
63c79b72da31367c908eb67d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
INTIMEE : UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L'AVEYRON représentée par son Directeur, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfc6b63637c907b7b9d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Me Véronique NOY de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [K] [Y] C/O Mme [G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle4e chambre civile
65b364131d7564000872dfa6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
/013238 APPELANTE : Madame [J] [D] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] - SUISSE Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU
Source officiellePage 25 sur 50