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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ventes
6786b681df5b5c7d10ca523c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [R] [U] [E], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne PARTIE SAISIE TRESORERIE HERAULT
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
11 février 2025
des clauses administratives particulières ; les articles 41.6 et 48.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux prévoient une procédure à respecter avant
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e51024511a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société LEBLANC [C] HERBAUT en la personne de Maître [C], ès qualités, ainsi que l'association UNEDIC Délégation AGS CGEA d'[Localité 7] n'ont pas constitué avocat en cause d'appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e510245120
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société LEBLANC [L] HERBAUT en la personne de Maître [L], ès qualités, ainsi que l'association UNEDIC Délégation AGS CGEA d'[Localité 9] n'ont pas constitué avocat en cause d'appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e510245126
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société LEBLANC [Z] HERBAUT en la personne de Maître [Z], ès qualités, ainsi que l'association UNEDIC Délégation AGS CGEA d'[Localité 8] n'ont pas constitué avocat en cause d'appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e51024512a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société LEBLANC [C] HERBAUT en la personne de Maître [C], ès qualités, ainsi que l'association UNEDIC Délégation AGS CGEA d'[Localité 5] n'ont pas constitué avocat en cause d'appel.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003227_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En outre, le cahier des clauses techniques particulières du marché de travaux concernant les réseaux d'électricité, de gaz et de téléphone, établi en janvier 1987, mentionne dans son article VI portant
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92308
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Son casier judiciaire porte également la mention de deux condamnations pour détention d'arme de première ou quatrième catégorie, l'une en 1997, l'autre plus récente en décembre 2013.
Source officielle4e chambre civile
68709fd3f0cfe7ae188feaaa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT En présence de M.
Source officielleSurendettement
68f2af53e97b8c182997b382
8 octobre 2025
8 octobre 2025
d'aide juridictionnelle de [Localité 16]) représentée par Maître Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[13], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Camille
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600803_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Charvin, vice-président, Mme Couégnat, première conseillère et Mme Camille Doumergue, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306144_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2105780_20220804
4 août 2022
4 août 2022
résulte de l'instruction que la SARL Martinez Frères, qui était tenue à une reconnaissance des existants, a déclaré en avoir une parfaite connaissance comme le précisent les articles 0.5.1 et 2.5 du cahier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103563_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Jérôme Charvin, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104734_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Jérôme Charvin, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403651_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Copie en sera adressée à la commune de Puéchabon et au préfet de l'Hérault.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403795_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Corneloup, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301280_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représentés par Me Lenoir, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Hérault les a mis
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0672182c005de24d104
26 janvier 2023
26 janvier 2023
barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES La SA Franfinance prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Charlotte Herbaut
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
fait des travaux publics réalisés par cette dernière ; la responsabilité lui incombe en tant que titulaire du marché même après l’achèvement des travaux ; - en application de l’article 58.11 du cahier
Source officiellePage 25 sur 35