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2 382 résultats pour « Halidi »

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TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 3

668d7a1a53e3bdd0778473a6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

668d7a2753e3bdd07784747c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

686d5cdfa2273490db1067d7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223490_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

C A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-112360

Admin. suprême

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Ejup Haliti, est un ressortissant albanais né en 1958 et résidant à Ferizaj. Il est représenté devant la Cour par M. H. Piraj, avocat au barreau de Ferizaj. A.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

634a4faeacdcd6adff75aafb

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. d'HLM [21] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Françoise OSSANGA, de la SELARL JEANINE HALIMI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68ef2a731643bddf8ff84d2f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

14 Mars 2024 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-582 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 14.10.25 à : Me Karine LE GO Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a6b053208318995cb8

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

rendu le 04 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 11-21-674 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Véronique BROSSEAU Me Jeanine HALIMI

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3ac91e3bdd7a88fa6f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

droits et aux obligations de l’OPIEVOY en raison d’un transfert de branche complète et autonome d’activité de logement social sur le Territoire des YVELINES et de l’ESSONNE Représentée par Me Jeanine HALIMI

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

6870130fb8daa57c7f67140f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 janvier 2024 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
TJ

JEX

659da22caa704a07f49386f6

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

sous le numéro 592 001 648, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanine HALIMI

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b57efd6229a4e58a5a27

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [L] Monsieur [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007921719

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Y..., X..., C..., Bertho, Chanclu, Haddadi, Cabret, Scardin, Lorec, Vanzini, Tanguy, Huchet, Petrel, Emeraud, Rivière, Rauflet, Lacroix et Marec, l'arrêté du 6 mars 1989 par lequel le maire de Bangor lui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65b36b798c0355000835f674

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

HALLDIS FRANCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure civile) (n° /2024, 1 page) Nous, Marie-José BOU, magistrate en charge de la mise en état Assistée

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d8714df1488f6bdc506aab

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

. d’HLM IMMOBILIERE 3F dont le siège social est [Adresse 4], [Localité 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me HALIMI

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6786b2fbdf5b5c7d10ca450c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEMANDEUR Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant ET DEFENDEUR S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6786b2fedf5b5c7d10ca455f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

68e88b933ea43407b9fbc1c0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69dd30cccdc6046d471e7d15

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66c826205372bffe8256310d

Appel

22 août 2024

22 août 2024

avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01016 du répertoire général, opposant : Madame [O] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sofiane HAKIKI

Source officielle

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