C B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Manche de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet de

B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet de la Manche

sa mise à disposition au greffe RG 2024021948 PC P202401039 Partie demanderesse : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Laure Hoffmann

width:127.42pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 66467/16 Ioan HOLBAN

underline; color:#0069d6 } .s3985515B { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2024)281 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Rifka Barbara Hofman

comparant en personne D'une part, ET: Société CREDIT MUTUEL [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

] comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [H] [I] [Adresse 2] Défendeur comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première

A B, représenté par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Fréjus-Saint-Raphaël l’a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2020, Mme C A, représentée par Me Hoffmann, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 3 juillet et 7 septembre 2020

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R109 Madame [K] [G] [P] [R] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laure HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R109 Madame [F] [L] [Z] [U]

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Q] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabien HOFFMANN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE [1] ALPES CÔTE D’AZUR, dont le siège social est

En l’affaire Houtman et Meeus c.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la SAS Marbrerie Pompes Funèbres de Vaucelles, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté