MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : BALDUYCK Hubert

Hubert Y..., domicilié Titioro, servitude Bertin, lot 27 bis, 98713 Papeete-Tahiti, 3°/ Mme Kathleen Z..., domiciliée [...]                   , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel

à disposition : 26 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 19 Mars 2012 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Hubert, - la SARL X... frein service, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 1990, qui, pour contrefaçon, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement

articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Frédéric DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP (Toque 55), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Hubert

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Hapag Lloyd aktiengesellschaft, de la SCP

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est ..., 3 / l'UNEDIC, association déclarée

Hubert X... a souscrit auprès de la Mutuelle des provinces de France (MPF) une police d'assurance de responsabilité civile automobile; que, lors de la souscription, il n'a pas fait savoir que le véhicule

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, la commune de Feignies, la commune de Mairieux et l’association de défense de quartier de Saint Hubert, représentés par Me

Hubert, Pierre, Olivier X..., demeurant ... Moorings à Isia B..., Floride (USA), tous deux fils de M.

LIVRE 1 DU CODE DU TRAVAIL, FAUSSE APPLICATION DU PRINCIPE DU RESPECT DE LA VIE PRIVEE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, ATTENDU QU'HUBERT

le Tribunal de Commerce de PARIS le 31 Janvier 2023 Dans l'affaire opposant : Société [V] SAS prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Charles-Hubert

La S.A.R.L SERDIS demande donc à la Cour de : - déclarer recevable l'appel, - réformer l'ordonnance et d'admettre la créance à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L L 3B.

procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué porte qu'il a été lu à l'audience du 23 juin 2004, la Cour étant composée de François Barrois, président, Sylvie Karas et Pascale Humbert

pas été initié dans les délais légaux, - juger les époux [E] sollicitent la confirmation pure et simple de l'ordonnance déférée, - en conséquence, les déclarer irrecevables en leur déféré formé à l'encontre

loi du 1er septembre 1948 et que le logement doit être classé en catégorie 3 A, - constaté que Mademoiselle Y... bénéficie du droit au maintien de l'article 4 de la loi du 1er septembre 1948, - déclaré

faux et usage de faux en écriture publique, détournement d'actes de procédure, association de malfaiteurs, escroqueries, escroqueries au jugement et complicité, a dit n'y avoir lieu à suivre contre Hubert

par un dépositaire de l'autorité publique ; que la cour d'appel, qui ne constate pas que Jean-Claude Y... ait été en mesure de se défendre sur les faits étrangers à la prévention dont il a été ainsi déclaré

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Hubert

Mme B... déclare ne pas avoir pu demander le renouvellement de ce titre en raison du blocage de son compte ANEF.