L'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002735, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle HOTEL LE PAVILLON (SAS) a été convoquée par le greffier.

Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/05729 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 01 Août 2024 COMPOSITION Isabelle

- N° Portalis DB2E-W-B7K-OH5J Le 01 Avril 2026 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Isabelle

Sur les avoirs invoqués La société SOFRAT fait valoir qu'elle a reçu deux avoirs portant un montant total de 885,15 euros, qui n'ont pas été déduits du montant réclamé par la société SUP INTERIM 77.

DES FINANCES PUBLIQUES SGC [Localité 5], représenté par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Isabelle

Stéphane Costaglioli, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation

SCI Marianne ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le code du patrimoine ; - la loi n° 47-1504 du 16 août 1947 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

la société SIB BORDAS à garantir un entrepreneur principal, la société SIBILLE BATIMENT à concurrence de la moitié des condamnations prononcées à son encontre au profit du maître de l'ouvrage, Mlle Isabelle

, ni à établir que les risques avancés seraient supérieurs au bénéfice attendu par l'obligation du port du masque. 4.

Il soutient que : - sa demande de première instance ne pouvait être regardée comme tardive ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - son

Il ne saurait en revanche être exigé que ces travaux portent spécifiquement sur des équipements spécialisés pour les personnes handicapées. 3.

Il ne saurait en revanche être exigé que ces travaux portent spécifiquement sur des équipements spécialisés pour les personnes handicapées. 3.

jugement du 25 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte séjour temporaire portant

dans le dispositif des ordonnances en cause lesquels étaient clairs et précis et ne contenaient aucune maladresse de rédaction, la Cour d'appel a dénaturé cette décision en en modifiant le sens et la portée

portent intérêts au taux légal à compter de la décision en fixant tout à la fois le principe et le montant.