Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

Elle précise que depuis le 2 février 2009, monsieur X... perçoit une pension d'invalidité de 1 036, 65 € mensuel.

.-62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle PAUWELS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des revenus fonciers perçus en 2004, d'autre part, à la décharge de ces impositions et des pénalités

Nantes rejetant sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 à 2000, ainsi que des pénalités

supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des revenus fonciers perçus en 2004, d'autre part, à la décharge de ces impositions et des pénalités

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des revenus fonciers perçus en 2004, d'autre part, à la décharge de ces impositions et des pénalités

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des revenus fonciers perçus en 2004 et, d'autre part, à la décharge de ces impositions et des pénalités

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE LYLLE-JANECZEK, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/

né le 30 Octobre 1961 à LYON (69004) ... 69001 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle COMBET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

CM-CIC LEASING SOLUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle LOUBEYRE, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau

COUR D'APPEL DE [Localité 20] Chambre civile TGI N° RG 23/01392 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UT Monsieur [T] [E] [A] [V] [Adresse 15] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO

du Conseil : 13 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

été débattue le 9 septembre 2025, en chambre du conseil, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Madame Isabelle

Selon l'article R.821-4 du code de la sécurité sociale : « Lorsque le demandeur ou le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés ne perçoit pas de revenu d'activité professionnelle ou que ses

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

Paris ( D1721) DEFENDEUR Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparant *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle