CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin, 11 juillet et 27 octobre 2023, Mme D C, représentée par la société Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2212407_20230609

Administratif

9 juin 2023

B A, représenté par le cabinet d'avocat SAS Itra consulting, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 10 août 2022, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2212986_20221010

Administratif

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin et 22 août 2022, Mme G A D, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

10ème chambre

DTA_2213242_20230221

Administratif

21 février 2023

E B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au Tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 août 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance

Source officielle

10ème chambre

DTA_2213586_20230411

Administratif

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2022 et le 2 novembre 2022, Mme F A, épouse C, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au Tribunal : 1°)

Source officielle

11ème Chambre (JU)

DTA_2216911_20230207

Administratif

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2022, Mme B D, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2203591_20230202

Administratif

2 février 2023

C A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2203635_20230126

Administratif

26 janvier 2023

A B, représenté par la SAS Itra Consluting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2204345_20221004

Administratif

4 octobre 2022

C, représenté par la société ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 30 novembre 2021 en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle

3ème chambre

DTA_2205873_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 juillet et 10 août 2022, Mme B D C, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01224_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

C, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 de la préfète

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA03341_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

Par cette requête, un mémoire et des pièces enregistrés au greffe de la Cour les 17 juin 2021, 29 septembre 2022 et 19 janvier 2023, Mme D épouse A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande à la

Source officielle

9ème chambre

DTA_2202304_20231114

Administratif

14 novembre 2023

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2317798_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juillet et 18 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2318416_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Par une requête, un mémoire de production et deux mémoires en réplique enregistrés le 2 août 2023, le 23 novembre 2023, le 11 novembre 2024 et le 13 mars 2025, Mme A..., représentée par la SAS Itra Consulting

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2403003_20241128

Administratif

28 novembre 2024

B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2217977_20230420

Administratif

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 août 2022 et le 25 octobre 2022, Mme A C, représentée par la société d'avocats Itra Consulting, demande au tribunal : 1

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218246_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme C D, représentée par la SAS Itra consulting demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2218336_20221109

Administratif

9 novembre 2022

la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés respectivement le 1er septembre 2022,23 septembre 2022 et le 7 octobre 2022, Mme C A, représentée par la " SAS Itra

Source officielle

2ème chambre

DTA_2218377_20230601

Administratif

1 juin 2023

A C, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle

Page 25 sur 30

← Précédent Suivant →