Lorsque j'ai constaté mon erreur, j'ai demandé au cabinet Laurent et Charas de régulariser la situation" ; que Jacques D..., conseiller d'Etat et ancien président de la CNR, a fourni le témoignage suivant

Jean-Jacques X... coupable de participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis pour les parties organisées chez M.

personne morale est la conséquence de la commission des infractions de marchandage et de prêt illicite de main d'oeuvre, en sa faveur, par la société ABS ; "1°) alors que la société Univerdis faisait valoir

Jacques et son épouse, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Georges B..., Pierre

Du reste, elles font valoir qu'il existe une contestation sérieuse sur le principe et le quantum de la créance alléguée.

des choses saisies, mais aussi pour assurer le respect du secret de l'instruction et des droits de la défense ; que dans leurs conclusions régulièrement déposées, D... et Evelyne Emin faisaient valoir

Jacques Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 8 novembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Indre sous l'accusation de viols aggravés

869,24 francs au taux de 10,90 % et 9 666,20 francs à 10,50 % avec un différé de deux ans ; - il a été procédé, sur ses préconisations, des ventes désastreuses d'actifs à l'entreprise personnelle de Jacques

ces circonstances étaient frappées de prescription, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors que 2), au surplus, dans ses conclusions d'appel (page 12 et suivantes), Rémy I... faisait valoir

Madame [M] [I] à payer à la société CORA la somme de 5 000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Patricia [Localité 2]-Jacques

Jean-Paul Z... et Jacques X... pour 75 parts chacun", une certitude quelconque d'un abus de blanc-seing ; que Mme A... ne rapportait pas la preuve qui lui incombait que les résolutions portées au procès-verbal

la juridiction pénale ; qu'il résulte du dossier et notamment de la copie du procès-verbal du 16 mars 1991 qu'Isabelle Y... a été désignée gérante avec le commun accord des membres de la SCI, soit Jacques

Jacques F..., président de l'association désignant Maître E... comme avocat, le président de l'association tenant lui-même le pouvoir de se constituer partie civile au nom et pour le compte de l'association

les documents d'urbanisme supérieurs dans la hiérarchie des normes et notamment, le plan de prévention des risques d'inondation (Ppri) ; que s'agissant de la zone rouge du Ppri du bassin de Salaison Jacou

pour environ 200 000 francs ; qu'il a adressé 19 lettres à l'administration fiscale qui connaissait son adresse à Londres, où elle lui a fait parvenir des courriers ; que Claude C... prétend faire valoir

Z... et A... un article intitulé "L'homme d'affaires Jacques E... règle ses comptes avec Messieurs X... et F... à la brigade financière", ayant pour sous-titre "Le parquet de Paris a ouvert une enquête

G..., dirigé vers lui par Jacques H..., rien n'évoquait une affaire pénale : que, pour lui, il ne s'agissait que d'une affaire civile, en sorte que l'intention de poursuite n'était pas présente ni dans

Jacques, - XT... XU... Jean-Hugues, - LA SOCIETE Les GLAISES, - XV... Roger, - YW... Jean, - YX... Xavier, - YY... Jacques, - YZ... Jean-Marc, - YA... Alain, - YB...