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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d347
16 octobre 2001
16 octobre 2001
CENON représentés par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour Plaidant Me BARRIERE (avocat au barreau de BORDEAUX) APPELANTS CONTRE SA CIMI (STE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES DU MIDI) 111 av de la Jarre
Source officielleRéférés
68e587d30e2901d10fa60470
7 octobre 2025
7 octobre 2025
25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1011DEC000049902
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Cette circonstance a nécessité un long travail de reconstitution des faits, de rassemblement des preuves et de détermination des charges à l’encontre de chaque policier.
Source officielleCABINET JAF 8
696e82fecdc6046d47e9b73b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Chaque partie règle ses propres dépens.
Source officielleChambre 8/Section 3
67801b789c3ba90f51dc15be
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] [Localité 9], Représentée par Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Hélène SAPEDE, juge de l’exécution, Assistée de Madame Jade
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC003632197
7 septembre 1999
7 septembre 1999
s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 36321/97 by Janne
Source officielle2ème chambre
67f5ff2be523525b14ffda2c
8 avril 2025
8 avril 2025
Le même jour, les époux [S] et [Y] [R] se sont portés cautions personnelles et solidaires de ce dernier engagement de la Sarl à hauteur de 32 500 euros chacun, sur une durée de 30 mois.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0520DEC002166018
20 mai 2025
20 mai 2025
The Ras Jadir was first to reach the dinghy, at approximately 7.30 a.m.
Source officielle12e chambre
6033e168bba57392bd43e639
14 mars 2017
14 mars 2017
le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d914
3 mars 2011
3 mars 2011
.-33160 ST MEDARD EN JALLES représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Madeleine Magali
Source officielle2ème chambre
6440d85ce704a005d1ed7215
19 avril 2023
19 avril 2023
, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ccf
19 novembre 2013
19 novembre 2013
James X..., qui travaillait au sein de la sarl B...
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
des cotisations de contribution foncière qu'elle a acquittées au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021 à hauteur, respectivement, de 7 407 791 francs CFP pour 2018 et de 9 148 703 francs CFP pour chacune
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9054d
11 avril 2013
11 avril 2013
L RAYON DE SOLEIL, ayant pour gérant James X... et la SCI des MILLE SOURCES, ayant pour gérant André Y..., ont acquis indivisément ente elles à concurrence de trois quart pour la première et un quart pour
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200317_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 131-1 de ce code : " L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans. / () ". 3.
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a0b1cd28a275e6bd903
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[F] et à la société [Localité 9] Immobilier Conseils, chacun, la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - les a condamnés aux dépens y compris les dépens de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301767_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Jane Birot conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdd0b24d49fba75227917ee
18 octobre 2018
18 octobre 2018
représenté par Me James A...
Source officielle8e Chambre C
6162a743f901d4f689722e8e
21 mars 2013
21 mars 2013
APPELANT Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (83), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me James
Source officielle1ère chambre civile B
6163873a947dd77ae6de025e
29 mars 2011
29 mars 2011
ARRET DU 29 Mars 2011 APPELANTE : SARL JRD STRATEGIE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie UCCELLO-JAMMES
Source officiellePage 25 sur 70