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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400190_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Jannot pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f537d8cdc6046d47459787

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS M-CUBE FRANCE SAS [Adresse 1] Représentant légal : M-CUBE S.P.A, Président, comparant par Me [Localité 1] DUMOULIN [Adresse 2] [Courriel 1] (93PB196) et par Céline JABOT

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d46b0fcdc6046d475b7fd4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphane SERVANT, avocat (toque E2233) ET : SAS ELSAN, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 802798934 Partie défenderesse : comparant par la société ARST AVOCATS représentée par Maître Morgan JAMET

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662209639ce14200083896bb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

ENEDIS Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ecf0ea89248182a59b9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEURS Monsieur [T] [V] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [L] [V] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Caroline JAMET

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65cdb85f2425a7000825834e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ITM DIGITAL Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffier, Vu l'appel interjeté par la S.A.R.L

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65cdb9092425a7000825839d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Représentant : Me Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68f71376cbf3d85a0c71ebc2

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

AADSP SOVO Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 -

Source officielle
CC

civ1

60794c4b9ba5988459c4534c

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

été choisie par la société Transports affréteurs de la Sienne pour transporter, par route, des Pays-Bas en Espagne un chargement de viande vendu CAF par la société néerlandaise Coveco à la société Jamones

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214152_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 16 septembre 2022, 31 mai et 26 septembre 2023, la société BNP Paribas, représentée par Me Olléon et Me Janot

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21ccc549ea05a7cd2d16

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ordonnance du 21 AVRIL 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG18/368 APPELANTE : Madame [R] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] / FRANCE Représentant : Me Philippe JABOT

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f322

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Philippe JABOT

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1326a1876057df5d358

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21700741 APPELANTE : Madame [U] [O] [Adresse 2] [Localité 1] /FRANCE Représentant : Me Philippe JABOT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2394cdc6046d47917d5e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDEUR (s) : LES TONTONS FLOCKERS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal IUGES Monsieur JANOT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb93a9cdc6046d472c0317

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Me MARTINEAU Marie-Caroline DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur JANOT

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0da597cdc6046d474deb95

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 23 mars 2026 où siégeaient Mr François SIN président, Mr Patrice Kretz et Mr Eric Node-Langlois juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de88676b73dd81b97430

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007986984

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

présentés par la SOCIETE ANONYME SOGEDAP représentée par son président directeur général en exercice, dont le siège est lieudit "La feuilleraie" à Trelissac (Dordogne), la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JALOTS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00106_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Janot (SCP Janot et associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93350

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

ayant Me Pierre LEBRIQUIR, avocat au barreau de PARIS APPELANT, ET : II-Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 RUE LOUISE WEISS TELEDOC 353 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Stéphanie JAMET

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

JAMOT, Anna, FAYE

SIREN 621974641Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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Dépôts des comptes

ROMAIN JAMOT ARCHITECTURE

SIREN 793815804Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

11/06/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JAMOT

SIREN 788544187Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

24/05/2026

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Dépôts des comptes

JAMOTTE-RICHET CONSEILS

SIREN 512163379Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

17/05/2026

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Radiations

JAMOT, Jean, Luc, Michel, JAMOT

SIREN 388781262Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

04/05/2026

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