[W] [C] et Mme [A] [C] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général,

, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Aludyne Automotive Spain S.L.U, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

___________ ENTRE : la société Hammani, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [E], ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

[R] [A] [I], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière

Charles-Henri Le Chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Charles-Henri Le Chevalier, M. Jean-François Poncet et M. Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges.

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile TGI N° RG 21/02127 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUR5 Monsieur [J] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de

Jean-Pierre B, demeurant ... ; M.

A cette audience, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres GAILLARD et CHEVALIER, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

Jean, - LA SOCIETE MATRAMA, - Y... Serge, - LA COMPAGNIE CHARLES-LE-BORGNE, - C...

de chevaux, au service public d'amélioration de l'espèce équine et de promotion de l'élevage, à la formation dans le secteur des courses et de l'élevage chevalin ainsi qu'au développement rural. / Dans

Martine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre Françoise Y..., épouse Z... et Jean-Louis

PALANDRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [V] [R] né le [Date naissance 1] 1941 au [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Pierre PALANDRE, avocat au barreau de

réclamait du Coca Cola; que le plus jeune des agresseurs, selon Carmen A..., tentait de calmer son comparse en lui disant "laisse les julien

A ; s'il est propriétaire d'une dizaine de chevaux, il ne prouve aucunement se livrer à une activité d'élevage à visée économique et non de simple loisir, soit qu'il a acheté ou fait naître les chevaux

(...), il tenait le cheval avec un harnais (...) alors qu'il n'avait pas commencé encore à traverser la route, un véhicule 4 X 4 (...) a percuté le cheval au niveau de la tête "

Y... par le maire de Romanswiller pour l'édification de boxes à chevaux ; - de rejeter la demande présentée par M.