Jean, - Z...

Stéphane, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Jean-Claude Z... du chef

Jean-Max, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 5 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Patrick X... coupable des délits de subornation de témoins et d'usage d'attestations inexactes au préjudice de Jean-Jacques

pas émis un chèque de ce montant, que lors du paiement au poissonnier, un second chèque vierge avait été remis au commerçant en même temps que le chèque de paiement ; qu'il a été établi que c'était M.

SEMCAR pouvaient l'être également par le maître de l'ouvrage lui-même ; au-delà de la reconnaissance par le prévenu de la matérialité des faits qui lui sont reprochés, il est établi que des fonds remis

diligentée auprès des autorités américaines et canadiennes que les marchandises en cause sont des jeans neufs achetés aux Etats-Unis et au Canada aux environs de 33 dollars l'unité, et qui auraient dû

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Elie X... du chef d'abus de confiance

Y... avait remis à X... lors de la vente, un axe neuf ; que les parents de Denis X... opposés à l'achat effectué par leur fils, confisquaient le véhicule et le remisaient dans leur garage ; que l'axe

Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux

DEBITEUR : La SCI DE LA MARE DES MARES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 420 025 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis

commission rogatoire délivrée dans une autre procédure par un juge d'instruction de Paris, a transmis à ce magistrat, des informations concernant le versement sur l'un des comptes bancaires en Suisse de Jean-Charles

que Haïkel C... reconnaissait avoir utilisé de fausses fiches de salaire au nom de la société SOS Services située à Nanterre, dont il était le gérant, pour ouvrir des comptes bancaires au nom de Jean-Luc

Jean Claude, - D... Armand, - B...

Lemore les a remis à Mme Z..., alors secrétaire comptable de la société AJO ; que M.

Augustin C... ont pénétré au domicile d'Alexandre Leontieff, alors président du Gouvernement du Territoire de la Polynésie Française; que Vincent Z... y a notamment dérobé les documents et qu'il en a remis

au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 775 718 216, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social, Représentée par Me Jean-Baptiste

Jean-Luc, - X...