SNC LES LOCATAIRES, C/ Société LES LOCATAIRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Philippe HERVE avocat plaidant, ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT avocats au barreau de PARIS toque R44 SCP BTSG

PROBATECO Prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est au : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau

Décision déférée à la Cour : Décision du 07 SEPTEMBRE 2022 BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PERPIGNAN APPELANT : Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant et assisté par Me Jean-baptiste

* La société HFI, représentée par Mme [N] [O], [Adresse 6] assistée de Mes [E] [Q] et Baptiste de Fresse de Monval, avocats (K170), entendus par le tribunal avant les débats.

S'il est vrai que cette notice n'évoque pas, au titre des abords du projet, l'existence de l'église Saint-Jean Baptiste de Villedieu-lès-Bailleul, du manoir de la commanderie de l'ordre des chevaliers

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Baptiste

L A, représentés par Me Jean-Daniel R, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Boulogne-Billancourt a approuvé la déclaration

LOUISA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU, et assistée de Me Jean-Baptiste

NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

la hauteur du projet, qui s'élève au maximum à 10,31 mètres, ne s'harmonise pas avec celle des constructions avoisinantes, lesquelles sont constituées de la mairie, de logements communaux et d'une bâtisse

(72) [Adresse 18] [Localité 16] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-49007-2022-224 du 19/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) Représentés par Me Jean-baptiste

[M] 2 (RCS de [Localité 1] 852 754 167) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Baptiste BOUÉ-DIACQUENOD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0309 S.E.L.A.R.L.

Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Jean-Baptiste HUGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SARL DU

LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid

[P] doit produire le contrat de vente, le prix de 8 000 euros qu'il prétend avoir fixé lors de la cession n'étant nullement justifié. M.

décès 12] 2022) [Adresse 6] [Localité 24] Madame [E] [DC] (Venant aux droits de Monsieur [IA] [DC] décédé le [Date décès 12] 2022) [Adresse 6] [Localité 24] Tous les quatre représentés par Maître Jean-Baptiste

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.