, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

violation des articles 91, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Roger Z... à payer 20 000 francs à Jean-Claude

conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BECKER Jean-Claude

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 26 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1/ annule le jugement en date du 21 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 13 mai 1983 refusant de réintégrer Mme Claudine

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour blessures involontaires contraventionnelles et infractions à la réglementation

Jean-Pierre X... Mme Sandy Y... M. Claudine Z...

Pierre, - R... Claudine, - S... Jean-Pierre, - T... Robert, - U... Jean, - V... Renaud, - LA SOCIETE des XW..., - XX... Yvonne, - LA SOCIETE DUVAL, - XY...

B..., avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Léon X... né le 04 Juillet 1953 à 7... 84510 CAUMONT SUR DURANCE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO

Chambre Commerciale POURVOI ARRET No DU : 28 Mars 2007 N : 06/01317 JD CG Arrêt rendu le vingt huit Mars deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré de : Mme Claudine

Rôle 2025 013324 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Véronique FOURNEL, Conseiller ARRÊT

Jean XD..., M. et Mme Philippe C..., M. et Mme Bernard X..., M. et Mme Pierre X..., M. et Mme Guy G..., M. et Mme Jacky XF..., Mme Georgette A..., M. et Mme Pierre XM..., M.

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Jean-de-Luz. Délibéré à l'issue de la séance du 15 février 2024 où siégeaient : M.

CHAMBRE CIVILE ARRET No 318 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 18/01179 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DACF Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1000 euros d'amende et a ordonné

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Nord), 2 ) de Mme Annie Y..., demeurant ...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2005, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 800