Des photographies versées aux débats par Monsieur [W] ne comportent aucune date certaine et sont dès lors dénuées de tout caractère probant.

Jean-Baptiste F..., a été mise en examen pour complicité des faits de fraude fiscale reprochés à MM. Jean-Bernard G..., U... S... , Jean-Yves H..., Arnaud I..., Mme Christine J..., épouse K..., MM.

Denis X... ; que celui-ci lui avait dit qu'il venait d'apercevoir l'homme à la fenêtre en train d'appliquer la lame d'un deuxième couteau sur sa gorge.

BOIS-COLOMBES CEDEX prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis 29 rue Jean-Baptiste

la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Sylvain LEROY de la SELARL LEROY-GRAS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Jean-Baptiste

04501 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 février 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [S] [D] né le 27 novembre 1957 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représenté et assisté par Me Jean-Baptiste

Jean Baptiste Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre ), dans le litige l'opposant à la société Truelling, société à responsabilité

- et les observations de Me Jean-Baptiste, représentant la commune de Romainville.

par Me Sophie PAPAFILIPPOU, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Président : HAQUET Jean-Baptiste, Conseiller

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.

VOINOT ET ASSOCIES es qualité de Liquidateur judiciaire de l'EURL BRS ELECTRICITE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Denis JEANNEL de la SELARL ALINEA LEX, avocat au barreau d'EPINAL

RICHARD dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON, toque : 863

2026 AVANT DIRE DROIT DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/04501 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 février 2023 APPELANT : Monsieur [H] [F] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean-Baptiste

COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-baptiste FOURMEAUX, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR En

Jean-François X... dit Jeff X... de toutes ses demandes.

Baptiste X..., - La société Allianz, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 avril 2012, qui, pour blessures involontaires aggravées, délit de

. ; ce fut le cas pour des vacances à Nice au cours de l'été 2000 qu'elle a bien voulu financer à la demande de ce dernier ; mais selon ses dires, elle s'est rendue compte de la situation financière

2015 RG : F 13/01015 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 JUILLET 2016 APPELANTE : SOCIETE ROCLE AUTOMOBILES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Baptiste