par Maître Aurélien TOUZET, avocat substituant la SCP BDH AVOCATS, (Maître FOLLEN) avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Christophe Y... ... 49100 ANGERS représenté par la SCP GUYON-CAO

[S], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [D], l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

    Le 28 mai 2004, le greffe a été informé du décès du requérant, survenu le 25 août 2003, et du souhait de sa veuve, M me Anne-Marie Guyon, et de ses deux filles, M me Françoise Carabasse et

2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                                        , 2°/ M.

Silhol, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Juillet 2020 APPELANTE : Société BIOPACK [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Jean-charles

sociétés dont le gérant est monsieur Michel X... : o la première société, immatriculée le 04. 03. 2004 sous le numéro 452447139 porte le nom de société SAINT JEAN,- pièce No 3- o la deuxième immatriculée

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET

albert FUHRER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Yannick X... ... 49150 BAUGE représenté par la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour Mme X..., demanderesse au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné

QUALICONSULT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat

[C] [J] né le 03 Mai 1965 à [Localité 4] (24) demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour Avocat postulant et représenté

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] N° SIRET : 444 786 511 00022 Représentée et assistée de Me Benoît LAVAGNE D'ORTIGUE de l'AARPI LAVAGNE OUHIOUN GUYON

Croque Chataigne 45380 LA CHAPELLE ST MESMIN représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société MMJS exerçant sous l'enseigne JEAN

AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée par : Me Jean-Paul RIBETON, avocat au barreau de STARSBOURG SA AVIVA ASSURANCES , prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse

Or, il n'y a pas d'entrainement de jeunes du même âge (6 à 11 ans) le mercredi soir.

RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE : BCG