No 05/01029 AFFAIRE :Jeannine veuv X... C/Marie-Christine Y...

CREDIT LOGEMENT contre M.

Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M.

rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 97-15. 719 et Z 97-16. 947, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 janvier 1997), que les sociétés Marchal, René Jean

Jean-Pierre CC..., domicilié [...]                                           , 87°/ à M.

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat des sociétés Almendricos et Etude Balincourt, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Crédit foncier

plus de diligence à effectuer puisque la SCI constituée pour exploiter les murs d'un local commercial sis à Paris 14e et que ce local commercial avait été vendu sur saisie immobilière à la requête du Crédit

; le montant total du crédit et les conditions de mise à disposition des fonds ; la durée du contrat de crédit; le montant, le nombre et la périodicité des échéances que l'emprunteur doit verser et, le

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 avril 2002, qui a condamné Albert X..., pour abus de confiance, abus de biens sociaux et usage de faux,

RG 25/00095 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDMP N° minute : 9 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN

d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le président d'un tribunal mixte de commerce a assorti d'une astreinte journalière l'obligation qu'il prononçait à l'encontre de la caisse régionale de Crédit

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M.

RESIDENCES S.A. d’HLM au capital de 2 091 470,25€, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Jeanine

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à

l'instruction : 16 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 21 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

suite de l'ouverture de la procédure collective son créancier devra déclarer sa créance et produire à un ordre ; qu'en l'espèce, en jugeant pourtant que devait s'appliquer l'article 15 du contrat de crédit

observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés Etablissement Philippe Charrier, Dolley-Collet, ès qualités, et AJ associés, ès qualités, de la SCP Delamarre et Jehannin

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2024 La caisse régionale de Crédit