LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Perron et Joly, dont le siège est à

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier JOLY

Jean-Michel X..., demeurant ... 20, 31790 Saint-Jory, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Rachel Y..., demeurant

Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996, élargi par arrêté du 26 février 1996 JORF 7 mars 1996.

E..., représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, provisoirement, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025, notifié le 6 mai 2025,

A..., représentée par Me Joory, demande au juge des référés du tribunal administratif statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente et Juge rapporteur, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice- Présidente, Madame Clara SENARD, Juge rapporteur, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE

A B et Mme C B, représentés par Me Rochefort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Jouy-en-Josas a délivré un permis d'aménager à la société par actions

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : U 19-25.439 Demandeur : la société Jodry Défendeur : la société Eos France Relevé d'office de la péremption n° : 667/24 Ordonnance

d'interdiction de séjour et 10 ans d'interdiction de droits civiques ; " aux motifs que, par premières conclusions, X... demande que soient entendus une demoiselle Catherine Y... ainsi que le nommé Joris

Marie-Josy A...

B A, sous réserve que Me Jovy renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

L’EARL Amour-Joly a produit des pièces le 10 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

ressort de sa contestation actuellement pendante devant le tribunal ; -que la valeur locative de son local ne peut être évaluée par référence au local-type n° 32 du procès-verbal de la commune de Jouy-aux

Cette mise à quatre voies du secteur entre Toulouse et Saint-Jory a d’ailleurs été actée par l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 portant déclaration d’utilité publique des AFNT.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 décembre 1986), que la société Briqueteries Joly, par une décision de la cour d'appel de Douai du 13 juillet 1983, a été condamnée à payer à M.

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice- Présidente et Juge rapporteur, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire