Madame Marie José B... épouse A... née le 03 Novembre 1950 à HAZEBROUCK (59190) de nationalité Française 42 Rue Louis Lejeune 59290 WASQUEHAL Représentée et concluant par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN,

José Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Joué-lès-Tours conclut au rejet de la requête.

Mme Anne-Josée Z... Mme Laurence A... M. Jean-Pascal B...

Se référant à ses écritures il expose en substance : -que s’il a bien eu les écritures de la caisse cette dernière ne les a pas envoyées en lettre recommandée avec accusé de réception, comme cela était

les mains de Maître J..., ès qualités de liquidateur, et a mis en demeure Madame A...épouse B... par lettre recommandée avec avis de réception du même jour.

des affaires de sécurité sociale de PARIS - RG no 11/04672 APPELANTE CPAM 92 - HAUTS DE SEINE Service contentieux 113, rue des Trois Fontanot 92026 NANTERRE CEDEX représentée par Mme Marie-José

de licenciement vise «l'absence «forcée» de Mme Marie-Josée X..., laquelle avait été remise en liberté par ordonnance du juge d'instruction en date du 26 mars 2001 assortie d'un contrôle judiciaire avec

direction opérationnelle des télécommunications de Saint-Quentin-en-Yvelines a refusé de procéder à ses frais au déplacement des conduites et câbles téléphoniques situés sous la rue Jean Jaurès à Jouy-en-Josas

José X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 , chambre 9), dans le litige l'opposant à la Régie autonome des

José F..., autre chef de chantier, a attesté de même, le 30novembre 2010, « que B...

;           de la requête N° 34375/97                  présentée par José

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente

Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Yann JASLET plaidant pour la SCP JASLET - BONLIEU, avocats au barreau de Fontainebleau COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame Marie-José

José a donné en location aux époux Y... ainsi qu'à leur fils Amaury, une maison à usage d'habitation située ... à SAINT-ETIENNE.

ET Société SERTRI [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 Plaidant : Me Marie-José

Manuel G..., demeurant 5, square des Roses, 93300 Aubervilliers, 8 / de Mme Marie-José K..., demeurant ..., 9 / de M. Omar H..., demeurant ..., 10 / de M.

José Y...

José, Marius X..., demeurant hôtel Social Riboud, ...

José A..., 2 / de Mme Dolores Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.