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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2607274_20260511
11 mai 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 28 juillet 2025 sous le n° 2513047 par laquelle M.
DTA_2416869_20241121
21 novembre 2024
Il a sollicité la délivrance d'un visa de retour auprès de l'autorité consulaire française à Dakar, le 7 mars 2024, laquelle a rejeté sa demande, le 30 juillet 2024.
ORTA_2406378_20251017
17 octobre 2025
Il fait valoir qu’il a donné instruction à l’autorité consulaire française à Dacca de délivrer les visas sollicités. M.
8ème chambre
DTA_2211743_20230609
9 juin 2023
(Corée du Sud) et à Dakar (Sénégal), en qualité de membres de famille de réfugiée.
3ème chambre
DTA_2102740_20231213
13 décembre 2023
est affecté depuis le 23 juillet 2020.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000022330474
14 mai 2010
décembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 novembre 2007 de l'ambassadeur de France à Dacca
DTA_2513656_20250828
28 août 2025
Le 3 juin 2025, M.
DTA_2308405_20240503
3 mai 2024
Enfin, elle a exercé les fonctions d'assistante administrative au sein de la société " Le clos des papillons " entre le 1er juillet 2021 et le 30 avril 2023.
civ1
6137265bcd58014677424ecb
21 octobre 1997
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juillet
ECLI:FR:CCASS:2024:C110085
7 février 2024
_______________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 FÉVRIER 2024 Mme [T] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-23.806 contre l'arrêt rendu le 6 juillet
11ème chambre
DTA_2407790_20260303
3 mars 2026
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 30 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Dakar
ORTA_2210407_20220810
10 août 2022
2022 par le consul général de France à Dakar. 2.
ORTA_2300690_20230118
18 janvier 2023
la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Dakar
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207002_20220919
19 septembre 2022
; - ils ont informé le service des visas de l'ambassade de France à Dakar le 27 juin 2022 de leur situation et c'est dans ces conditions que le 6 juillet 2022, Mme N'Diaye épouse A s'est rendue au Sénégal
DTA_2515609_20250926
26 septembre 2025
Dans ces conditions, l'ordonnance n° 2512282 et n° 2512283 du 30 juillet 2025 doit être regardée comme ayant reçu exécution.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0620DEC004935811
20 juin 2019
:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 49358/11 Dara
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0321DEC003922498
21 mars 2006
Le 13 septembre 1993, le procureur recueillit le témoignage de Cemal Dara, habitant du même village, voisin de Sabri Çardakçı.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110562
12 juillet 2023
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.
4ème chambre
DTA_2104281_20230414
14 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 6 juin 2022, la commune de Dammarie-les-Lys, représentée par Me Ghaye, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
DTA_2511301_20250718
18 juillet 2025
Postérieurement à l'introduction de la requête, le ministre de l'intérieur a, le 8 juillet 2025, donné instruction aux autorités consulaires françaises à Dakar de délivrer les visas sollicités.
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