X et de Mme Y doivent être rejetées ; Sur la requête d'appel de la commune de Bois-Guillaume : Considérant que la commune de Bois-Guillaume demande à la cour administrative d'appel de Douai l'annulation

Elle sollicite enfin la condamnation de l'appelant aux dépens et à une somme de 2. 000 Euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

PREFET DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

[T] C/ [C] [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

L'EARL Guillaume Lefèvre n'a pas répondu à cette fin de non-recevoir.

Cathy X...et Frédéric Z...se sont mariés à AVION le 8 juin 1996 et trois enfants sont issus de leur union : Mathieu né le 11 août 1997, Pauline née le 16 septembre 1998 et Guillaume né le 12 juin 2001.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 août 2021 et 23 juin 2022, M.

[F] [X], a déposé son rapport le 18 juillet 2014.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 10 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA DES ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD-PERRACHON

, avoués à la Cour assisté de la SCP GOUJON - MAURY, avocats au barreau de NIMES Monsieur Akli X... 45 rue Danton 51100 REIMS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP GOUJON

A... représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté daté du 10 juin 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligée à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours

née le 28 juin 1985 à SECLIN demeurant ...

Notification aux parties par expéditions le : Me GUILLARD - Me NONIN Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2008 No - Pages APPELANTE : Société

n'ayant pas à connaître de la décision du juge de l'exécution ; Sur l'assemblée générale du 15 juin 2004 Les moyens invoqués par la SCI GUILLAUME MARCEAU au soutien de son appel ne font que réitérer

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Monsieur Bernard Jean Marie Augustin X... né le 26 Juin 1957 à VILLENEUVE LES AVIGNON (30400) Haras de Gardebien

A... ; les observations de Me Malet, substituant Me Vermont, représentant la commune de Bosc-Guérard-Saint-Adrien.