La date de consolidation a été fixée au 5 juillet 2018.

Par jugement du 24 juin 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes, désormais compétent, a : - rejeté le recours de la société ; - confirmé la décision de la caisse notifiée le 23 juin 2017

V... a lui-même admis dans son audition du 27 juillet 2015 qu'en raison de son « embonpoint » (sic) ; que d'autre part, l'expert judiciaire a relevé que M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2021 et le 28 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Consolin, de la Selarl Consolin-Zanarini, demande à la cour, dans

[F] un taux d'incapacité permanente partielle de 10% au 30 juillet 2017, date de consolidation des séquelles de sa maladie professionnelle constatée par certificat médical initial du 30 juillet 2016 ;

provenance de Suisse de ces armes ; "qu'il est également constant que Roger X... ne possédait aucun justificatif communautaire légitimant à son domicile la détention de vingt armes reprises sous scellés

Le port d’un gilet scapulo-thoracique gauche et un traitement médicamenteux anti-inflammatoire et antalgique lui ont été prescrits.

N° RG 22/00018 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMOO Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Julien

Par jugement du 12 juillet 2022, ce tribunal a : - dit que le taux d'IPP opposable à la société suite à l'accident du 16 novembre 2017 de M.

DÉBATS : A l'audience publique le 6 JUIN 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

La déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial du 12 juillet 2019, établi par le Docteur [Y], faisant mention d'une « rhizarthrose + arthropathie scapho-trapézienne + conflit sous acromial

Les parties ont été convoquées à l'audience du 8 juin 2023, lors de laquelle il a été procédé à un renvoi à l'audience du 1er février 2024.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Cassation partielle M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt confirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a, confirmant le jugement du 07 juillet 2014, dit que la CPAM de la Charente devra prendre en charge

T. a duré du 14 avril 1999 (date de l'accident) au 31 juillet 2000, qu'au moment de l'accident M.

François Y..., 2°/ Mme Jeanine Marie Y... née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section A), au profit : 1°/

N° N 21-86.115 F-D N° 00858 MAS2 29 JUIN 2022 CASSATION PARTIELLE M.

Vu les déclarations d'appel en date du 22 juin 2016 de Mme [S] [U] épouse [K] et de M. [D] [K]. Vu la jonction intervenue le 4 juillet 2016.