IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Reynis, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Pop'arama, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Par décision du 27 juillet 2023, la ministre de l’éducation nationale a rejeté sa demande. Par la présente requête, M.

1991 et l'article 700 du code de procédure civile, condamne la CRCAM Alpes Provence à payer à la SCP Delapoprte Briard Trichet, avocat de M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente rapporteure, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.

Délibéré après l’audience du 22 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

48 heures un rendez-vous pour déposer sa demande de renouvellement de titre ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Morel, premier conseiller, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, M.

A demande au Tribunal d'annuler l'arrêté de septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur accepte la démission du requérant à compter du 23 juillet 2022.

[I] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 61844 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : X 25-18.865 Demandeur(s) : la société Millenium avocats Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(

être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2006 la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2024, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.

Il n'est pas contesté par le préfet qui n'a pas défendu, que le 28 juillet 2019, M.

carte de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet