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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2300404_20230823
23 août 2023
B A demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre la décision du 12 juillet 2023 du président du gouvernement de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400354_20240319
19 mars 2024
2024, le directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Créteil demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505561_20250403
3 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
2e chambre de la famille
62c7caaecb8dca058e3e7ceb
7 juillet 2022
DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/02795 APPELANTE : Madame [S] [P] née le 21 Novembre 1945 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Justine
ORTA_2505882_20250408
8 avril 2025
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500983_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2507155_20250428
28 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91220
21 janvier 2014
L5-98849 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Jo BOUQUET de la SELARL BOUQUET, avocat au barreau de NOUMEA LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont
16e chambre
6162602b8672d229b881627b
27 mars 2014
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal QUITTOT-GENDREAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES - SCP BERGER/BOSQUET
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110414
1 juin 2022
[J] [V], domicilié [Adresse 1] (Royaume-Uni), 3°/ à la société Bosquet 17, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
ORTA_2505632_20250403
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
2ème chambre
DTA_2000282_20221007
7 octobre 2022
D une ordonnance du 5 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 5 mai 2022 en application des dispositions de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2503873_20250326
26 mars 2025
Dès lors, en soutenant qu'il justifie de garanties de représentations suffisantes, le requérant ne conteste pas utilement le bien-fondé du motif retenu par le préfet.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00202_20240318
18 mars 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
Sedel une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre civile B
60349a5b2eba3c86eee1997b
8 novembre 2016
Les appelants ne sauraient dès lors prétendre que le bouquet n'était que de 35 000 € compte tenu du montant de commission versé à l'agence SUZANNE alors que le bouquet convenu et payé par l'acquéreur était
DCA_23MA00271_20241028
28 octobre 2024
que la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02615_20240606
6 juin 2024
Par suite, sa requête doit être rejetée en toutes ses conclusions y compris celles tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2506865_20250502
2 mai 2025
11ème Chambre
DTA_2305655_20230928
28 septembre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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