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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
650bde94beee0f8318b972a0
18 août 2023
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sandrine KERVAREC
650bde97beee0f8318b972c0
30 août 2023
de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine Kervarec
650bdea1beee0f8318b972ee
1 septembre 2023
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC
650bdea1beee0f8318b972f6
69d889fdcdc6046d47ba8846
9 avril 2026
Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC
6871ecf2542d85a267f3c6e7
11 juillet 2025
688d9ccfa7cb93066e44395e
31 juillet 2025
de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC
6894359f2f9f358a417218ce
17 juillet 2025
6801dca72d41c0a3fc6eca21
17 avril 2025
Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique assisté de Sandrine KERVAREC
Chambre du Surendettement
660cf26c7c1ccb0008628f3f
2 avril 2024
Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC
2ème Chambre civile
661043ecc9ea95b316fe2f3c
DBYC-W-B7I-K2KX AFFAIRE : [T] [P] [B] [D] [I] [D] [K] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE CLINIQUE [6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: Jennifer KERMARREC
65b0c13a8d0ccf000877e7a1
23 janvier 2024
6538b4347ffc2c8318ee01f2
13 octobre 2023
Cour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da57
29 mars 2011
MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
6253cb80bd3db21cbdd8da59
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
6253cbe7bd3db21cbdd8e956
29 novembre 2011
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
civ1
6137212acd580146773f1891
29 novembre 1989
10, Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de Monsieur Yves Y..., demeurant à Kervaez-en-Chateauneuf
soc
61372373cd58014677409ed7
29 mars 2000
Marcel G..., demeurant 30 Kergarrec Nevez, 29950 Clohars-Fouesnant, 12 / M. Michel H..., demeurant ..., 13 / Mme Maryvonne I..., demeurant ..., 14 / M.
6253cc59bd3db21cbdd8fd54
23 octobre 2012
: Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
6253cc59bd3db21cbdd8fd61
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
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