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825 résultats pour « Karima REGUIG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01319

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Anthony Y..., en vue de sa transmission au superviseur ; que les règles, en effet, restaient souples au sein d'un même atelier ; que Mme Élise Z..., opératrice, atteste, de manière régulière, avoir été

Source officielle

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CA

RETENTIONS

69ddce9fcdc6046d472a8a7a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 10 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 10 AVRIL 2026 à 17h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Karine

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

69fce56fcdc6046d47f7c6f1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BATIGERIE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

668839d8342d338c20d31242

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

KAMDO PRODUCTIONS [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Karim LAOUAFI de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P526, et par Maître Emmanuel LUDOT

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669022f0766d1156dbbed1e3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yassine BEN BELLA Me Julie CONVAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2313273_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb3315e2fbe7c90043855

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, de la SELAS KARILA, avocat au barreau de PARIS SAS THALES DEVELOPPEMENT ET COOPERATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61638ef00d12e998c06d9d57

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

courtage, elle-même aux droits de la Compagnie UAP, prise en sa qualité d'assureur de la société SITRABA ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée par Me KARILA

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e66dc6b4e05dbb0b96b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

EXPRO, JCP de [Localité 9] N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA, Me Mandine BLONDIN, Me Alain

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d54823e6dd0f8bf81e1

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

FASTROAD [Localité 5] C/ [K] [U] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me Jean-marie BEDRY Me Karim

Source officielle
CA

8ème chambre

67f755c2d8218d22f82bd466

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

MAROC) (99) [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002128 du 01/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentés par Me Karim

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb1ccb8dca058e3e7f6c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[K] était régulière et le débouter de sa demande de dommages et intérêts à ce titre, - en tout état de cause, confirmer le jugement en ce qu'il a ordonné à M.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP REFERES

69fce542cdc6046d47f7c3b9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN52 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karim-Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre 04 SURENDETTEMENT

69fcf364cdc6046d47f8dbcb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Agnès RANC, Greffier, lors des débats et de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, lors du délibéré DEBATS : 4 mars 2026 Délibéré initialement fixé au 1er

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02185

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

salarié car il porte atteinte à leur sécurité et à celle des personnes qu'ils surveillaient, en raison de l'absence de temps de pause constatés pour l'ensemble d'entre eux, de temps de repos quotidien réduit

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CA

Chambre Sociale

6438f36da942a604f5e938fc

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [H] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Karim

Source officielle
CA

Chambre sociale

69732433cdc6046d47647343

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65cd1387e3c16e330fea239c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[Localité 6] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1971 DÉFENDEURS Monsieur [F] [E], demeurant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01518

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Karim X..., ont été interpellés lors d'une opération de police au cours de laquelle M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01520

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Karim X..., ont été interpellés lors d'une opération de police au cours de laquelle M.

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